Référendum sur le gouvernement régional - La période référendaire débute aujourd'hui au Nunavik

21 mars 2011

 

Québec, le 21 mars 2011 – La période référendaire précédant le référendum du 27 avril prochain au Nunavik commence aujourd’hui. Le référendum portera sur l’Entente finale conclue entre le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et la Société Makivik, concernant un projet de gouvernement régional pour le Nunavik. Environ 7 500 électrices et électeurs seront appelés à se prononcer par un OUI ou un NON sur ce projet. Si la grande majorité d’entre eux sont regroupés dans 14 communautés nordiques, un certain nombre de bénéficiaires Inuits de la Convention de la Baie-James et du Nord-du-Québec qui ne résident pas au Nunavik auront également droit de vote.
 
La responsabilité de l’administration de la consultation revient au directeur régional du référendum, M. Adamie Padlayat, un résident du Nunavik. Le Directeur général des élections du Québec est étroitement associé à la démarche et soutient de très près l’organisation du référendum.
 
Le début de la période référendaire marque le point de départ des différentes étapes du processus électoral devant mener au jour du scrutin. C’est également à compter d’aujourd’hui qu’entrent en vigueur un certain nombre de règles concernant les dépenses référendaires.
 
La révision de la liste référendaire et l’exercice du droit de vote
 
Comme dans la plupart des scrutins, le parcours devant mener au référendum du 27 avril est ponctué de moments importants qui devraient intéresser l’ensemble des électeurs.
 
Tout d’abord, seules les personnes inscrites sur la liste référendaire auront le droit de se prononcer sur l’Entente concernant le gouvernement régional. Il y aura révision de la liste référendaire dans chacun des villages du Nunavik du 11 au 14 avril, de même qu’au bureau de la directrice locale du référendum, à Montréal. Deux pièces d’identité seront nécessaires pour l’inscription sur la liste référendaire.
 
Le jour du référendum, les bureaux de vote seront ouverts dans chacune des localités au Nunavik et à Montréal de 9 h 30 à 20 h. Il sera toutefois possible d’exercer son droit de vote à d’autres moments que le jour du scrutin :
 
·         le vote par anticipation aura lieu le mercredi 20 avril, de 13 h à 20 h;
·         il sera possible de voter au bureau du directeur local du référendum, dans chacun des villages, le mardi 19 avril, ainsi que le jeudi 21 et le vendredi 22 avril;
·         une personne étant incapable de se déplacer pour des problèmes de santé pourra voter à son domicile; elle devra toutefois adresser une demande en ce sens, au plus tard le 14 avril, au bureau du directeur local du référendum, dans son village;
·         un vote sera tenu spécifiquement pour les électeurs inuits qui travaillent à la mine Raglan, le lundi 18 avril;
·         un vote aura lieu le 25 avril dans le Centre de santé Tulattavik de l’Ungava et le Centre de santé Inuulitsivik et dans les établissements qui leur sont affiliés.
 
Les bénéficiaires Inuits de la Convention de la Baie-James et du Nord-du-Québec qui ne résident pas au Nunavik pourront quant à eux exercer leur droit de vote à Montréal, ou par correspondance. C’est entre autres le cas des Inuits qui résident dans les communautés de Chisasibi, Wemindji, Waskaganish et Whapmagoostui, qui pourront exercer leur droit de vote par correspondance. Pour obtenir plus d’informations, ces électeurs peuvent s’adresser à Mme Sonia Gosselin-Alaku, au numéros de téléphone 514 745-8880 ou 1 800 361-7052.
 
Les règles concernant les dépenses référendaires
 
Du début à la fin de la période référendaire, des règles qui encadrent les dépenses référendaires et leur financement s’appliquent et doivent être respectées. Les électrices et les électeurs qui voudraient militer en faveur du OUI ou du NON sont priés de prendre note qu’il faut être particulièrement vigilant si l’on veut dépenser des sommes d’argent pour promouvoir l’une ou l’autre des options. Le but est d’assurer des chances égales à chacun de se faire entendre, ainsi que la transparence des gestes qui seront posés.
 
Les principales règles qui encadrent les dépenses référendaires sont les suivantes :
 
·         Seul un électeur ou un groupe d’électeurs peut s’enregistrer à titre d’intervenant pour faire des dépenses référendaires. Le formulaire d’enregistrement doit être présenté au bureau du directeur local du référendum, dans la localité où est domicilié l’électeur ou le représentant du groupe.
 
 
·         Une dépense référendaire est le coût de tout bien ou service utilisé jusqu’au 27 avril pour favoriser ou défavoriser un point de vue au regard de l’Entente sur le gouvernement régional du Nunavik. Cela inclut par exemple les dépenses de publicité. La publicité doit d’ailleurs mentionner le nom de l’intervenant et, le cas échéant, le nom de l’imprimeur ou du fabricant.
 
·         Les intervenants enregistrés doivent respecter une limite dans leurs dépenses référendaires. Cette limite est de 1 $ par électeur inscrit sur la liste référendaire dans l’ensemble du territoire visé par la tenue du référendum. On peut obtenir les informations sur le maximum de dépenses permis en s’adressant au bureau du directeur local du référendum.
 
·         Un intervenant enregistré ne peut défrayer le coût d’une dépense référendaire qu’à même ses propres biens, ou à même les propres biens de ses membres, s’il s’agit d’un groupe. Les dépenses ne peuvent donc pas être défrayées par une ou d’autres personnes, une compagnie, un syndicat, un organisme ou une association qui voudrait financer directement ou indirectement des dépenses référendaires.
 
Pour plus d’informations sur le référendum au Nunavik, on peut consulter la section spéciale qui est en ligne sur le site Web du Directeur général des élections du Québec à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca. On peut également s’adresser au directeur local du référendum dans chacun des villages du Nunavik. Cette personne est généralement le secrétaire-trésorier de la localité.
 
 
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