Un plaidoyer de culpabilité est enregistré à Montréal

28 mars 2011

Québec, le 28 mars 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré dans la région de Montréal, dans un dossier concernant le retrait d’autorisation du Parti des immigrés du Québec.

À Westmount, après la dissolution du Parti des immigrés du Québec survenue le 4 décembre 2009, M. Sebastian Pirau, qui agissait comme représentant officiel lors du retrait d’autorisation, a omis de transmettre au DGE deux rapports financiers. Dans un délai de 60 jours suivant le retrait d’autorisation, M. Pirau devait remettre en plus du rapport financier de fermeture du parti, le rapport financier pour l’exercice financier 2008, conformément aux articles 67 et 76 de la Loi électorale.
 
Le contrevenant ayant payé l’amende de 500 $ plus les frais le 28 février dernier, il est réputé avoir plaidé coupable sur le chef d’accusation qui pesait contre lui.


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