Six plaidoyers de culpabilité et un verdict de culpabilité sont enregistrés à Montréal, en Chaudière-Appalaches et en Outaouais

1er novembre 2011

Québec, le 1er novembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité et un verdict de culpabilité ont été enregistrés à Montréal, en Chaudière-Appalaches et en Outaouais, concernant des infractions à la Loi électorale (LE).

Montréal
 
À Montréal, entre le 26 octobre et le 16 novembre 2009, Mme Silvana Buffone a versé une contribution de 510 $ au Parti libéral du Québec autrement qu’à même ses propres biens.
 
Le 14 juin dernier, la contrevenante a enregistré un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre elle. Elle a versé l’amende de 500 $, plus les frais.
 
À Montréal, à la suite du retrait d’autorisation de l’instance du parti Bloc pot de la circonscription de René-Lévesque, M. Hugô St-Onge, alors chef du parti Bloc pot, a omis de transmettre au Directeur général des élections, dans les soixante jours suivant le retrait d’autorisation, le rapport financier pour l’année 2008 et le rapport financier de fermeture de l’instance du parti Bloc pot de la circonscription de René-Lévesque.
 
Une audition par défaut a eu lieu le 19 septembre dernier, le contrevenant y a été déclaré coupable sur le chef d’accusation porté contre lui et condamné à une amende de 500 $, plus les frais.
 
Chaudière-Appalaches
 
Le 17 février 2010, la Biennale internationale de la sculpture sur bois en taille directe de Saint-Jean-Port-Joli a fait une contribution politique à l’instance du PLQ de la circonscription de Montmagny-L’Islet d’un montant de 500 $. N’ayant pas la qualité d’électeur, la Biennale contrevenait ainsi à l’article 87 de la Loi électorale, qui réserve aux seuls électeurs le droit de verser une contribution à une entité politique.
 
Le 6 juin 2011, la contrevenante a fait parvenir un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation qui pesait contre elle et a acquitté l’amende de 1 000 $, plus les frais.
 
Le 17 février 2010, la Corporation Dièse de la Côte-du-Sud, à L’Islet-sur-Mer a elle aussi versé une contribution à l’instance du Parti libéral de la circonscription de Montmagny-L’Islet sans avoir la qualité d’électeur. Il s’agit d’une contribution d’un montant de 250 $.
 
Le 9 juin dernier, la Corporation a enregistré un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre elle et a payé l’amende de 750 $, plus les frais.
 
En lien avec ces dossiers, M. Pier Lepage et Mme Noémie Villeneuve ont contrevenu à l’article 90 de la Loi électorale, en versant des contributions à l’instance du Parti libéral dans la circonscription de Montmagny-L’Islet autrement qu’à même leurs propres biens. La contribution correspond à un montant de 500 $ dans le cas de Mme Villeneuve et de 250 $ pour M. Lepage. Ce dernier, en compensation, a touché une somme de 250 $ d’une tierce partie.
 
Le 9 juin 2011, M. Pier Lepage a fait parvenir au DGE un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre lui et a acquitté l’amende de 750 $, plus les frais. Le lendemain, Mme Noémie Villeneuve enregistrait à son tour un plaidoyer de culpabilité et acquittait l’amende qui lui était réclamée. Celle-ci s’élevait à 1 000$, plus les frais.
 
Outaouais
 
À Gatineau, le 2 mars 2009, M. Roger Lachapelle, a fait une contribution au Parti libéral du Québec alors qu’il n’avait pas la qualité d’électeur. Ce faisant, il contrevenait à l’article 87 de la Loi électorale.
 
Le 18 juillet dernier, le contrevenant enregistrait un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre lui et payait l’amende de 500 $, plus les frais.
 


Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale