Cinq plaidoyers de culpabilité sont enregistrés en Montérégie

19 décembre 2011

Québec, le 19 décembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés en Montérégie, concernant des infractions à la Loi électorale (LE).

Montérégie

À Howick, entre le 9 et le 14 août 2010, M. Denis Loiselle a versé une contribution de 300 $ à l’Association du Parti libéral du Québec de la circonscription de Huntingdon autrement qu’à même ses propres biens, contrevenant ainsi à l’article 90 de la Loi électorale.

Le 1er novembre dernier, M. Loiselle faisait parvenir au DGE un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre lui et versait l’amende de 800 $, plus les frais.

Dans le même dossier, il est reproché à la Municipalité de Howick d’avoir versé une contribution de 300 $ à l’Association du Parti libéral du Québec de la circonscription de Huntingdon alors que seules les personnes possédant la qualité d’électeur peuvent verser des contributions politiques.

Le 27 octobre dernier, la Municipalité enregistrait un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre elle. Elle a payé l’amende de 500 $, plus les frais.

Dans le même ordre d’idées, la Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville, qui n’a pas la qualité d’électeur, a versé deux contributions à l’Association du Parti libéral du Québec de la circonscription de Huntingdon totalisant 1 100 $. Les sommes ont été versées en 2006 et en 2010. En 2007, elle a également versé une contribution de 400 $ à l’Association du Parti Action démocratique du Québec dans la circonscription de Huntingdon.

Le 3 novembre 2011, la contrevenante faisait parvenir des plaidoyers de culpabilité sur chacun des trois chefs d’accusation portés contre elle. Elle a également acquitté les amendes réclamées qui totalisaient 1 500 $, plus les frais.



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