Douze plaidoyers de culpabilité sont enregistrés dans les régions de la Montérégie, des Laurentides et de Lanaudière

19 décembre 2011

 

Québec, le 19 décembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que douze plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Montérégie

Mme Nathalie St-Louis, alors qu’elle était représentante officielle du parti Équipe Michel St-Louis Team – Parti Saint-Lazare, a fait défaut de transmettre au trésorier de la Ville, au plus tard le 1er avril 2011, le rapport financier du parti.

Le 28 novembre dernier, Mme St-Louis faisait parvenir un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre elle et acquittait l’amende de 650 $, plus les frais.

À Otterburn Park, M. Michel Martin, candidat indépendant aux élections municipales du 1er novembre 2009, alors qu’il agissait comme son propre représentant officiel, a transmis un rapport financier incomplet à l’égard d’une activité de financement.

De plus, M. Martin a commis une infraction en faisant une contribution de 1 000 $ au candidat indépendant aux élections municipales du 1er novembre 2009 Alain Sauvé par l’entremise de Mme Annie Chagnon. Or, la LERM précise que la contribution doit être faite par l’électeur lui-même.

Le 11 octobre dernier, M. Martin faisait parvenir des plaidoyers de culpabilité pour les deux chefs d’accusation portés contre lui. Il acquittait également des amendes totalisant 1 500 $, plus les frais.

En outre, l’infraction relative à la transmission d’un rapport financier incomplet constituant une manœuvre électorale frauduleuse, le contrevenant perd l’usage de ses droits électoraux pour une période de cinq ans.

Également à Otterburn Park, la candidate indépendante aux élections municipales du 1er novembre Mme Ève Sapina, en sa qualité de représentante officielle, a recueilli une contribution de plus 100 $ de la part de Marie-Diane Pelletier, qui n’était pas faite au moyen d’une carte de crédit, d’un chèque, d’un virement de fonds ou d’un autre ordre de paiement tel que prescrit par la LERM.

LE 17 octobre 2011, Mme Sapina enregistrait un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation pesant contre elle. Elle a acquitté une amende de 500 $, plus les frais.

Toujours à Otterburn Park, M. Alexandre Goulet, également candidat indépendant aux élections municipales du 1er novembre 2009, dans son rôle de représentant officiel, a transmis un rapport financier contenant des mentions ou des renseignements faux.

Il a commis une autre infraction dans son rôle d’agent officiel, alors qu’il transmettait un rapport de dépenses électorales contenant des mentions ou des renseignements faux.

Le 29 octobre dernier, M. Goulet faisait parvenir au DGE un plaidoyer de culpabilité pour chacun des deux chefs d’accusation qui pèsent contre lui. Il a également payé deux amendes de 1 000 $, plus les frais chacune.

Puisque les deux infractions qu’a perpétrées le contrevenant correspondent à des manœuvres électorales frauduleuses, ce dernier se retrouve privé de ses droits électoraux pour cinq ans.

À Sainte-Anne-de-Sabrevois, lors de la période électorale ayant mené aux élections municipales du 1er novembre 2009, M. Jocelyn Lapointe a posé des pancartes électorales avec des vis sur des poteaux utilisés à des fins d’utilité publique. Or, la LERM précise qu’on ne doit pas fixer des affiches à l’aide de clous, de broches métalliques ou d’un support pouvant endommager le poteau. Dans le même dossier, M. Serge Benoît a aidé M. Lapointe à poser les pancartes à l’aide des vis. Il commettait donc lui aussi une infraction.

Le 7 novembre, Jocelyn Lapointe enregistrait un plaidoyer de culpabilité tandis que le 23 novembre dernier Serge Benoît faisait la même chose. Tous deux ont payé des amendes de 500 $, plus les frais.

 Laurentides

À Deux-Montagnes, M. Roy Valade, représentant officiel du parti Équipe Stéphane Plante – Parti des citoyens de Deux-Montagnes a omis de transmettre le rapport financier du parti au trésorier de la Ville au plus tard le 1er avril 2011.

Le 12 octobre dernier, M. Valade faisait parvenir un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre lui et payait l’amende de 1 500 $, plus les frais.

À Mirabel, entre le 1er avril et le 1er novembre 2009, M. Hubert Meilleur, alors qu’il était autorisé à solliciter et recueillir des contributions pour le parti Équipe Meilleur, a omis de transmettre au représentant officiel du parti une contribution qu’il a reçue.

Le 21 octobre dernier, le contrevenant a fait parvenir un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre lui. Il a aussi payé l’amende de 500 $, plus les frais.

Lanaudière

À Terrebonne, le représentant officiel du parti Équipe Robitaille, M. Réal Lamontagne a recueilli deux contributions, l’une en 2008, l’autre en 2009, de la part de Litho Mille-îles inc. en sachant qu’en tant que personne morale, elle n’avait pas la qualité d’électeur. Ce faisant, M. Lamontagne commettait deux infractions.

Le 25 octobre dernier, le contrevenant faisait parvenir au DGE un plaidoyer de culpabilité sur chacun des chefs d’accusation qui pesaient contre lui. Il a acquitté des amendes totalisant 1 000 $, plus les frais.



Catégories : Municipal, Infractions à la LERM