Huit plaidoyers de culpabilité sont enregistrés

13 mars 2012

Québec, le 13 mars 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que huit plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

À Laval

En 2007 et 2008, Mme Suzy Lodec a versé deux contributions de 500 $ chacune au parti Pro des Lavallois autrement qu’à même ses propres biens, soit avec une somme que lui avait remis M. Carl Lortie. Mme Lodec se rend donc coupable de deux infractions, de même que M. Lortie pour avoir aidé Mme Lodec à verser ces contributions illégales.

Le 20 février, Suzy Lodec enregistrait un plaidoyer de culpabilité sur chacun des chefs d’accusation portés contre elle et acquittait les amendes totalisant 2 000 $, plus les frais. Quatre jours plus tard soit le 24 février, Carl Lortie plaidait lui aussi coupable sur les deux chefs d’accusation et versait des amendes correspondant à un total de 1 000 $, plus les frais.

 À Montréal

En 2009, M. Frank Varano a recueilli une contribution de 1 000 $ de la part de Mme Josée Veilleux qui était destinée au parti Vision Montréal. Or, M. Varano n’était ni le représentant officiel de ce parti, ni une personne qu’il aurait autorisée par écrit à recueillir des contributions.

Le 21 février, le contrevenant enregistrait un plaidoyer de culpabilité et payait l’amende s’élevant à 500 $, plus les frais.

 À Lavaltrie

En 2009, M. Jean-Claude Gravel, à titre d’électeur, a contracté un cautionnement visant à garantir un prêt prenant la forme d’un crédit variable consenti au Parti Lavaltrois tout en sachant que cet acte avait pour effet de lui faire dépasser le maximum de 10 000 $ prévu par la Loi.

Le 21 février, jour fixé pour l’audition, M. Gravel a déposé un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre lui. Le juge l’a condamné à verser une amende de 500 $.

À Montmagny

M. Sarto Veilleux, en sa qualité d’agent officiel de Jean-François Lachance, candidat indépendant autorisé lors des élections municipales du 1er novembre 2009 dans la Ville de Montmagny, a transmis son rapport de dépenses électorales alors qu’il n’avait pas acquitté toutes les réclamations reçues à l’intérieur du délai imparti par la Loi. De plus, M. Veilleux a fait défaut de transmettre dans les 90 jours suivant celui du scrutin certaines pièces justificatives devant accompagner le rapport de dépenses électorales

Le 27 février, au moment de l’audition, un plaidoyer de culpabilité sur chacun des chefs d’accusation portés contre lui a été déposé. La juge l’a condamné à acquitter des amendes totalisant 750 $, plus les frais.



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