Le Directeur général des élections rend publiques les grandes lignes des rapports financiers des partis politiques provinciaux et municipaux pour l'année 2011

19 juin 2012

Québec, le 19 juin 2012 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend publics aujourd’hui les rapports financiers des 18 partis politiques provinciaux du Québec pour l’exercice terminé en décembre 2011. Conformément aux dispositions de la Loi électorale, la date limite pour le dépôt des rapports financiers 2011 des partis politiques était le 30 avril dernier, alors qu’elle était le 1er avril pour les instances et autres entités autorisées. Les différents rapports sont publiés dans deux documents distincts, le volume 1 présentant des renseignements relatifs à la situation financière des partis politiques provinciaux et le second volume contenant les listes de personnes ayant versé des contributions aux entités politiques.

Le DGE publie également  aujourd’hui un document d’information et de vulgarisation des rapports financiers intitulé « Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques provinciaux et municipaux ». Les rapports financiers et le document de statistiques sont accessibles sur le site Web du DGE, à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca.

2011 : une année de changements

L’année 2011 a été une année de changements importants en ce qui concerne le financement des partis politiques provinciaux et municipaux. C’est en effet l’année dernière que sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions de la Loi électorale visant notamment à prévenir le financement par l’utilisation de prête-noms. L’un des aspects significatifs de la réforme est le fait que depuis le 1er mai 2011, la presque totalité des contributions politiques provinciales sont versées directement au Directeur général des élections, qui en vérifie la conformité et les transmet à l’entité politique autorisée concernée.

Ainsi, du début de mai à la fin décembre de l’an dernier, le DGE a reçu 25 726 contributions, pour un total de près de 3,6 M$. Quant à la vérification de conformité, elle a notamment porté sur les éléments suivants : la déclaration signée par l’électeur et par laquelle il affirme entre autres que la contribution est faite à même ses propres bien et qu’elle ne  lui sera pas remboursée, la qualité d’électeur du donateur, le respect de la limite annuelle de contribution, ainsi que la conformité du mode de paiement de la contribution. Au terme de la vérification, 99 % des contributions se sont avérées conformes.

Un autre changement à noter est la mise en ligne, sur le site Web du DGE, d’informations concernant les personnes ayant versé des contributions et ce, dans les 30 jours ouvrables suivant le moment où les contributions ont été encaissées. Tous les donateurs voient ainsi leur nom apparaître dans la liste publiée, peu importe l’importance de leur contribution.

Un plan annuel de vérification

D’une façon globale, en plus de la vérification de conformité des contributions qu’il reçoit, le Directeur général des élections met en œuvre un plan annuel de vérification des rapports financiers des partis politiques provinciaux et municipaux. Dans un premier temps, les équipes de vérificateurs de la Direction du financement des partis politique procèdent à un examen de l’ensemble des rapports pour apprécier leur conformité apparente aux lois et aux directives du DGE. Une deuxième étape prévoit qu’au-delà de cet examen, un certain nombre de rapports financiers fait l’objet d’une vérification. Dans ce cas, on scrute notamment les registres comptables et l’ensemble des pièces justificatives concernant les entrées de fonds et les dépenses d’une instance de parti provincial ou d’un parti politique municipal.

L’examen et la vérification permettent d’adresser des observations et des recommandations aux entités politiques provinciales et aux partis municipaux. Ils permettent aussi d’évaluer chacun des rapports financiers en fonction d’un « indice de respect des règles de financement ». La meilleure note qu’un rapport financier peut obtenir est un indice  « conforme » et la moins bonne évaluation serait un indice « non conforme et significatif ». La façon dont le parti gère la cueillette de ses contributions, ses emprunts et cautionnements ainsi que ses revenus d’activités et manifestations à caractère politique, tout comme sa façon d’administrer ses dépenses, permet de déterminer l’indice que l’instance de parti provincial ou le parti municipal méritera pour son rapport financier.

En regroupant sur une base statistique la totalité des indices de tous les rapports financiers vérifiés, il est possible de tracer un portrait d’ensemble du respect des règles de financement des partis politiques. La compilation la plus récente (v. le tableau de la page 5 du document de statistiques) révèle par exemple une faiblesse quant à la façon dont les partis municipaux administrent  leurs revenus d’activités et de manifestations à caractère politique (par exemple les cocktails et repas bénéfices), particulièrement quant à la gestion des droits d’entrée. Ce genre de constat a déjà amené le DGE à recommander des modifications législatives pour faire en sorte que les règles soient mieux respectées. Un pas a été fait en ce sens avec les projets de loi 113, 114 et 118, adoptés à la fin de 2010.

Au provincial : financement populaire et participation de l’État en 2011

L’un des fondements du système de financement des partis politiques est que seuls les électrices et les électeurs peuvent verser une contribution, laquelle a été abaissée en 2011 de 3 000 $ à 1 000 $ par parti, par député et par candidat indépendant autorisé. Les revenus de contribution recueillis par les partis politiques autorisés en 2011 s’établissent à  7 515 482 $, sur des revenus totaux de 13 226 916 $, soit 56,8 % de ces revenus. Les contributions ont diminué de 15,2 % par rapport à l’année 2010.

Le bilan des contributions recueillies par chacun des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale peut être consulté aux pages 37 à 41 du document de statistiques.

Aux sommes récoltées par les partis en contributions, s’ajoutent des montants d’argent versés par le Directeur général des élections, soit une allocation annuelle basée sur les votes recueillis par chacun d’entre eux lors des dernières élections générales, le remboursement de frais de vérification et le remboursement de dépenses électorales. En 2011, le DGE a versé 4 735 271 $ en allocation, comparativement à 2 980 434 $ en 2010. Cette augmentation de près de 59 % s’explique par la majoration du montant de base par électeur de 0,50 $ à 0,82 $, appliqué à partir de la fin de 2010, dans le calcul de l’allocation.

Le montant versé à chacun des partis politiques pour l’année 2011-2012 est précisé à la page 54 du document  de statistiques.

Les partis politiques provinciaux et leurs opérations financières en 2011

Durant l’année 2011, le nombre de partis autorisés est passé de 16 à 18. Le fait saillant est sans doute l’autorisation, en novembre, de la Coalition avenir Québec, fusionnée sous ce nom avec l’Action démocratique du Québec, le 14 février 2012.  Le parti Nouvelle Alliance Québec-Canada a été dissous en 2011, alors que les partis Option nationale et Québec – Révolution démocratique ont été autorisés par  le DGE.

En 2011, les partis politiques et leurs instances, ainsi que les députés et candidats indépendants autorisés, ont accumulé des revenus de 13,2 M $, soit une augmentation de 2,8 %, si on compare à l’année précédente. Les contributions des électrices et des électeurs représentent 56,8 % de ces revenus, alors que l’allocation du DGE a compté pour 35,8 % du total. Les dépenses des partis et de leurs instances se sont élevées à 12,6 M $, en hausse de 5,8 % comparativement à 2010.

Parmi les partis représentés à l’Assemblée nationale en 2011, seul le Parti québécois a terminé son année financière avec plus de dépenses que de revenus, le déficit d’opération s’élevant à 137 000 $. Les résultats financiers des différents partis politiques sont présentés à la page 23 du document de statistiques.

Sur le plan des actifs nets, tous les partis représentés à l’Assemblée nationale, sauf l’Action démocratique du Québec (ADQ), ont terminé l’année 2011 avec un surplus. Dans le cas de l’ADQ et de ses instances, le déficit accumulé était de 666 129 $ au 31 décembre 2011. Des tableaux sur les actifs nets des partis sont présentés aux pages 32 et 33 du document de statistiques.

Les rapports financiers des partis politiques municipaux

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit que les partis politiques municipaux déposent leur rapport financier annuel le 1er avril de chaque année auprès du trésorier de la municipalité. Le Directeur général des élections en reçoit des copies et peut ainsi en extraire des données qu’il rend publiques pour la première fois dans le document « Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques provinciaux et municipaux ». Il s’agit d’informations générales concernant les partis politiques ainsi que de données financières portant sur l’année 2011. Rappelons que les municipalités de moins de 5 000 habitants ne sont pas soumises aux règles sur le financement de la LERM.

Sur les 179 municipalités québécoises assujetties aux règles sur le financement, 81 avaient au moins un parti politique à la fin de l’année dernière. Au 31 décembre 2011, il y avait ainsi 140 partis politiques municipaux au Québec. L’an dernier, trois nouveaux partis politiques municipaux ont obtenu une autorisation, alors que 25 partis ont demandé de ne plus être autorisé, donc de mettre fin à leur existence.

Les rapports financiers 2011 des partis politiques municipaux montrent qu’ils ont eu des revenus totalisant un peu plus de 4,3 M $ et des dépenses s’élevant à environ 3,7 M $. Au 31 décembre, le total des actifs nets des partis était de 1,9 M $. On note toutefois qu’environ un parti politique sur cinq accusait un déficit accumulé.

En 2011, 71,6 % des revenus des partis politiques municipaux provenaient de la municipalité, laquelle rembourse une partie des dépenses électorales, en plus de rembourser des frais de vérification. Dans les municipalités de 50 000 habitants et plus, les partis bénéficient également d’un remboursement de frais de recherche et de secrétariat accordé en vertu de la Loi sur les cités et villes. Notons aussi qu’à Québec et à Montréal, les partis politiques ont droit à une allocation semblable à celle que le DGE verse aux partis politiques provinciaux.

Une autre source de revenus des partis politiques municipaux est la cueillette de contributions, sous la supervision du représentant officiel et en conformité avec les règles de la LERM. En 2011, le total des contributions recueillies s’est élevé à un peu plus de 1 M $ et a compté pour 25,5 % des revenus des partis politiques municipaux.

Dans le document « Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques provinciaux et municipaux », un ensemble de tableaux présente des informations sur chacun des partis politiques municipaux ayant déposé un rapport financier en 2011, ainsi que des données consolidées par région administrative et par strate de population. Ce document est accessible sur le site Web du DGEQ à l’adresse http://electionsquebec.qc.ca/francais/provincial/financement-et-depenses-electorales/rapports-financiers-provinciaux.php

 

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