Deux plaidoyers de culpabilité sont enregistrés dans un dossier relatif au financement des partis politiques

13 juillet 2012

Québec, le 13 juillet 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que deux plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés concernant des infractions à la Loi électorale (LE) relatives au financement des partis politiques au Bas-Saint-Laurent.

À Matane en 2007 et 2009, M. Lars Pedersen a illégalement versé deux contributions, l’une de 1 500 $ et l’autre de 250 $ au Parti libéral du Québec. N’ayant pas la citoyenneté canadienne, M. Pedersen ne possédait donc pas la qualité d’électeur, condition requise par la Loi pour verser une contribution politique au Québec.

Le 13 juin dernier, date fixée pour l’audition, le contrevenant a déposé un plaidoyer de culpabilité sur chacun des deux chefs d’accusations portés contre lui. Le juge l’a condamné à payer des amendes totalisant 2 500 $ plus les frais.



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