Avis public - Intention de retrait d'autorisation

17 juillet 2012

Avis public

 Intention de retrait d’autorisation

17 juillet 2012

Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial « Parti communiste du Québec », conformément à l’article 68 de la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3), en raison du motif suivant :

-le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte de membre valide.

Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir à l’encontre du retrait d’autorisation de ce parti, ceux-ci doivent être transmis par écrit au plus tard le mardi 27 juillet 2012 à 16h30, à l’adresse suivante :

Le Directeur général des élections du Québec

3460, rue de La Pérade

Québec (Québec)  G1X 3Y5

À défaut de transmettre vos commentaires ou arguments par écrit dans le délai imparti et sous réserve des commentaires ou arguments que le parti visé par la présente pourrait formuler ou faire valoir, l’autorisation du parti politique provincial « Parti communiste du Québec » sera immédiatement retirée.

Donné à Québec, le 17 juillet 2012

 

Jacques Drouin

Directeur général des élections du Québec et

président de la Commission de la représentation électorale



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