Communiqué no 4 – Élections générales du 4 septembre 2012 - Comparativement aux élections générales de décembre 2008, le scrutin de 2012 aura lieu dans un cadre renouvelé

1er août 2012

Québec, le 1er août 2012 – Plusieurs éléments du cadre électoral feront des élections générales de 2012 des élections différentes de celles qui ont été tenues en 2008. Une nouvelle carte électorale, des « nouveautés » quant aux façons d’exercer son droit de vote, ainsi que des changements à la Loi électorale concernant le financement des partis politiques, les infractions à la Loi et leur sanction font maintenant partie du paysage électoral.

Une nouvelle carte électorale

Adoptée en octobre 2011 par la Commission de la représentation électorale, la nouvelle carte électorale du Québec contient des changements de délimitation dans 86 circonscriptions. On doit par ailleurs noter la création de trois nouvelles circonscriptions : Sanguinet, en Montérégie, Sainte-Rose, sur l’île Jésus, à Laval, ainsi que Repentigny, dans la région de Lanaudière. De plus, dans les régions de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et de Chaudière-Appalaches, trois circonscriptions ont été retirées. Les nouvelles délimitations des circonscriptions, ainsi que la carte de celles qui ont été créées peuvent être examinées sur le site Web du DGE et de la CRE à l’adresse : http://www2.electionsquebec.qc.ca/lacartechange/fr/

Les électrices et les électeurs du Québec peuvent vérifier à quelle circonscription ils appartiennent en consultant également le site Web du DGE. L’avis à l’électeur qu’ils recevront prochainement, ainsi que la carte de rappel qui sera distribuée quelques jours avant le scrutin leur confirmeront aussi le nom de leur circonscription. Ils peuvent également vérifier l’information en s’adressant au Centre de renseignements d’Élections Québec au numéro 1 888 ÉLECTION(1 888 353-2846).

Le vote hors circonscription et le bulletin de vote avec photo

En ce qui concerne l’exercice du droit de vote, les électrices et les électeurs pourront profiter d’une nouvelle mesure, soit le vote à l’extérieur de leur circonscription. Ce nouveau vote sera accessible aux électeurs qui seront temporairement absents de leur circonscription. Pour la première fois, ils pourront ainsi voter pour un candidat de la circonscription de leur domicile, à partir de la circonscription où ils résident temporairement et ce, peu importe où ils sont au Québec. On doit toutefois noter que cette nouvelle façon d’exercer son droit de vote ne permettra pas à un électeur d’une région urbaine, notamment, de voter dans une circonscription voisine de celle de son domicile et de retourner à la maison en fin de journée. Cette nouvelle possibilité remplace l’ancienne mesure qui permettait aux travailleurs, étudiants, et personnes hébergées pour recevoir des soins ou ayant quitté leur domicile pour des raisons de sécurité de s’inscrire sur la liste électorale du lieu de leur résidence temporaire, en vertu de l’ancien article 3 de la Loi électorale.

C’est dans l’un des bureaux de la directrice ou du directeur du scrutin que sera exercé le vote hors circonscription, aux jours prévus à cet effet, soit les 24, 25, 28, 29 et 30 août. Cette nouvelle modalité sera également accessible aux personnes hébergées temporairement dans les établissements de santé et dans les installations d’hébergement. Dans une déclaration, l’électeur confirmera tout d’abord qu’il ne pourra pas voter au lieu de son domicile et qu’il n’a pas déjà voté. On lui remettra par la suite une liste de candidates et de candidats de la  circonscription de son domicile, ainsi qu’un bulletin en blanc sur lequel il indiquera le nom et le prénom de la personne pour laquelle il souhaite voter. Il pourra aussi préciser le nom de son parti. Le bulletin de vote sera inséré dans une enveloppe qui sera scellée et sera déposée dans une urne prévue à cette fin.

Dans les délais prévus par la Loi électorale, toutes les urnes ayant servi au vote hors circonscription seront acheminées au bureau du Directeur général des élections à Québec. Le soir du scrutin, le 4 septembre, le vote y sera dépouillé et compilé et les résultats seront transmis immédiatement dans les différentes circonscriptions.

Celles et ceux qui voteront dans leur circonscription utiliseront un bulletin de vote avec photo, une autre première de la présente élection. L’objectif est de faciliter la participation au vote de certains électeurs, notamment les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes analphabètes.

Le « nouveau » bulletin de vote comportera toujours le nom de la candidate ou du candidat, son appartenance politique, ainsi qu’un cercle à noircir par l’électeur.  Une photographie en noir et blanc de la candidate ou du candidat sera toutefois ajoutée à côté de son nom, sur le talon du bulletin de vote. Cette photo facilitera, pour l’électeur, le repérage du candidat pour qui il veut voter, d’autant plus qu’il aura pu examiner une affiche montrant son nom et sa photographie en entrant dans le bureau de vote.

Par ailleurs, le cercle à noircir qui est habituellement de 3 mm sera agrandi à 9 mm. Dans le même esprit, le lettrage du bulletin de vote sera grossi, le point des caractères passant de 16 pt à 18 pt. Ces améliorations sont destinées particulièrement aux personnes ayant de la difficulté à bien voir les inscriptions du bulletin de vote et qui pourront ainsi mieux désigner la candidate ou le candidat de leur choix. Le résultat sera un bulletin de vote dont la dimension sera sensiblement augmentée (large de 7 pouces et demi).

Des changements à la Loi électorale

Des changements importants à la Loi électorale ont également été apportés depuis l’élection générale de 2008. Ainsi, la façon de faire des contributions politiques a été modifiée de façon à ce qu’elles soient faites directement au Directeur général des élections, qui en vérifie la conformité et les dépose par la suite dans les comptes bancaires des partis politiques. La déclaration qui accompagne la contribution a par ailleurs été précisée pour que le donateur soit bien conscient qu’elle doit avoir été faite à même ses propres biens, et qu’elle ne fera pas l’objet d’un remboursement ou d’une contrepartie. Au-delà de la façon comme telle de contribuer, de nouvelles infractions ont été créées pour prévenir la pratique des prête-noms, alors que les amendes et sanctions punissant les donateurs ayant versé des contributions illégales ont été considérablement augmentées. Pour obtenir plus de renseignements sur ces changements, on peut consulter le site Web du DGE à l’adresse : http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/nouvelles-regles-financement-politique

Au début de la présente élection générale, on peut également rappeler que plusieurs amendes concernant des infractions aux règles sur les scrutins ont été augmentées. C’est le cas si on inscrit sur la liste électorale le nom d’une personne qui ne devrait pas y apparaître, si on vote plus d’une fois à l’élection, si on tente d’influencer un électeur en lui promettant un don ou un autre avantage, ou si on n’accorde pas à un électeur quatre heures consécutives pour lui permettre d’aller voter le jour du scrutin. Pour plus d’informations sur les nouvelles amendes, on peut référer au site Web du DGE à l’adresse http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/actualite-detail.php?id=4079

 

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