Québec, 3 août 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire rappeler les règles relatives à l’affichage en période électorale. En vertu de la Loi électorale, voici les règles à suivre.
Il est permis d’afficher sur les poteaux utilisés à des fins d’utilité publique.
Il est également permis d’afficher :
Toutefois, l’affichage n’est pas permis sur les édifices appartenant à ceux-ci.
Les affiches sur les chemins publics doivent être placées de façon à ne pas entraver la circulation automobile ou piétonnière, à éviter toute interférence visuelle avec la signalisation routière et à ne pas compromettre la sécurité routière ni la sécurité publique.
Aucune affiche se rapportant à une élection ne peut être placée sur un monument historique ou dans un site historique au sens de la Loi sur les biens culturels ni dans un site déclaré site historique national en vertu de cette loi.
De plus, aucune affiche ne peut être placée sur :
Les matériaux servant à l’affichage et au support doivent être de bonne qualité. Les affiches et leurs supports doivent être sécuritaires et maintenus en bon état. Les affiches doivent être installées par des moyens permettant de les enlever facilement.
Sur les poteaux utilisés à des fins d’utilité publique, les affiches doivent respecter les conditions suivantes :
Aucune bannière ou banderole ni aucun drapeau ne peut par ailleurs être attaché sur un tel poteau. Toute affiche électorale peut être enlevée par les préposés à l’entretien des poteaux utilisés à des fins d’utilité publique s’ils le jugent nécessaire aux fins des travaux à effectuer sur un poteau. Sauf en cas d’urgence, ils doivent aviser préalablement le candidat ou, le cas échéant, le parti autorisé à l’effet que l’affiche électorale doit être enlevée.
Toute affiche se rapportant à une élection doit être enlevée au plus tard quinze (15) jours après le jour du scrutin, sinon la municipalité ou le propriétaire des lieux ou des poteaux peuvent demander de la faire enlever aux frais du parti ou du candidat ou de l’intervenant particulier, après lui avoir transmis un avis de cinq (5) jours à cet effet.
Enfin, il est important de noter que des amendes sont prévues pour quiconque contrevient aux dispositions de la loi concernant l’affichage pendant la période électorale.
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