Avis public de retrait d'autorisation - Parti Oser Outremont

11 septembre 2012

Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal, Oser Outremont, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), en raison des motifs suivants :

 

  • le défaut de faire une nomination exigée par les sous-sections 3 à 5 de la section II du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;

     

  • le défaut de fournir au Directeur général des élections du Québec les renseignements requis pour la mise à jour du registre prévu à l’article 424 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités; et

     

  • le défaut de produire le rapport financier suivant la forme prescrite par le Directeur général des élections du Québec et accompagné des documents exigés par la loi, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010, le tout en contravention à l’article 479 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

     

Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire-valoir au regard de la décision que le Directeur général des élections du Québec s’apprête à rendre, ceux-ci doivent être transmis par écrit au plus tard le 26 septembre avant 16h30 à l’adresse suivante :

 

         Le Directeur général des élections du Québec
         Édifice René-Lévesque
         3460, rue de La Pérade
         Québec (Québec) G1X 3Y5

 

À défaut de transmettre vos commentaires ou arguments par écrit dans le délai imparti, l’autorisation du parti politique municipal Oser Outremont sera retirée.

 

Donné à Québec, le 11 septembre 2012 

 

 

Jacques Drouin

Le directeur général des élections
et président de la Commission de la représentation électorale



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