Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal, Équipe Marcotte – Ralliement Mascouche, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), en raison des motifs suivants :
le défaut de faire plus d’une nomination exigée par les sous-sections 3 à 5 de la section II du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités; et
le défaut de fournir au Directeur général des élections du Québec les renseignements requis pour la mise à jour du registre prévu à l’article 424 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir au regard de la décision que le Directeur général des élections du Québec s’apprête à rendre, ceux-ci doivent être transmis par écrit au plus tard le 18 octobre 2012 avant 16h30 à l’adresse suivante :
Le Directeur général des élections du Québec
Édifice René-Lévesque
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec) G1X 3Y5
À défaut de transmettre vos commentaires ou arguments par écrit dans le délai imparti, l’autorisation du parti politique municipal Équipe Marcotte – Ralliement Mascouche sera retirée.
Donné à Québec, le 3 octobre 2012
Jacques Drouin
Le directeur général des élections
et président de la Commission de la représentation électorale
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