Une ligne dénonciation en matière de financement politique - Dites-le nous!

29 octobre 2012

Québec, le 29 octobre 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce la mise en service d’une ligne téléphonique dédiée à la dénonciation qui permettra au DGE d’obtenir des renseignements afin de mieux exercer ses pouvoirs de contrôle en matière de financement politique. Ainsi, le Directeur général des élections pourrait être en mesure de déclencher des vérifications ou de procéder à des enquêtes sur des faits ou des situations possiblement illicites, ce qui pourra l’amener à jouer davantage son rôle de poursuivant devant la Cour du Québec. À compter d’aujourd’hui, toute personne croyant détenir des informations sur des contributions politiques illégales ou sur des dépenses électorales faites en contravention de la loi peut en informer le DGE en composant le numéro de téléphone 1 855 644-9529 ou le 418 644-9529. L’anonymat de la source sera protégé, de même que la confidentialité de l’appel.

« On entend souvent que « tout le monde est au courant » de pratiques de financement illégal des partis politiques, mais bien peu de gens nous font part de faits concrets qui nous permettraient d’exercer davantage notre pouvoir de contrôle et de poursuivant public. Notre ligne dénonciation servira à recueillir ce genre d’information », a souligné M. Drouin.

Les renseignements transmis pourront concerner les paliers provincial, municipal ou scolaire. À titre d’exemple, une personne pourra informer le DGE que son nom, ou celui d’une autre personne a été utilisé pour verser une contribution pour laquelle elle a ensuite été remboursée (situation de prête-nom). On pourra aussi rapporter qu’une somme en argent comptant a été versée à un organisateur politique. Dans le contexte d’une élection, le renseignement pourra porter sur une dépense électorale non déclarée.

La personne qui utilisera la ligne dénonciation parlera à un interlocuteur désigné par le DGE et spécialement formé pour recueillir ses informations et qui pourra, au besoin, aider l’informatrice ou l’informateur à formuler ses observations. Si elle le souhaite, la source n’aura pas à dévoiler son identité.

N’importe quelle information est susceptible de s’avérer utile puisqu’elle peut éventuellement être recoupée par d’autres renseignements.

Rappelons que pour amener à une condamnation en matière pénale, un dossier d’enquête doit permettre d’élaborer une preuve qui sera complète et bien documentée, de façon à ce que le juge soit convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité d’une personne accusée. Dans ce contexte, le DGE accueillera toute information lui permettant de bonifier ses enquêtes.

Pour plus d’information, on peut consulter le site Web du Directeur général des élections du Québec à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca

  

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