Une condamnation survient à la suite d'une infraction à la LERM à Montréal

5 novembre 2012

Québec, le 31 octobre 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’une condamnation a été prononcée à la suite d’une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Lors des élections municipales du 1er novembre 2009 à Montréal, M. Jacques Brisebois, s’est présenté comme candidat indépendant. Il était également son propre agent et représentant officiel. À ce titre, il a omis de remettre au trésorier de la Ville de Montréal, au plus tard le 30 janvier 2010, ses rapports financier et de dépenses électorales.

Une audition s’est tenue le 19 septembre dernier et le juge y a déclaré le contrevenant coupable sur le chef d’accusation porté contre lui. M. Brisebois est condamné à acquitter une amende de 250 $.



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