Des infractions à la LERM mènent à une condamnation et un plaidoyer de culpabilité à Montréal et en Montérégie

18 décembre 2012

Québec, le 17 décembre 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’une condamnation a été prononcée et qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

À Côte-Saint-Luc, M. Charles Chalom Lugassy a tenté d’obtenir d’une personne, en lui promettant un avantage, qu’elle retire sa candidature à un poste de membre du conseil lors de l’élection du 1er novembre 2009.

Le 19 novembre dernier, le contrevenant a été condamné à verser une amende de 1 000 $. L’infraction commise par M. Chalom Lugassy constituant une manœuvre électorale frauduleuse, il se voit donc privé de ses droits électoraux pour une durée de cinq ans et ce, à tous les paliers électoraux.

Le représentant officiel du Parti Action Varennes, M. Robert Fournier a omis de remettre au trésorier de la Ville, au plus tard le 2 avril 2012, le rapport financier du parti.

Le 14 novembre, M. Fournier faisait parvenir au DGE un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation qui pesait contre lui. Il a payé l’amende de 1 000 $.

 



Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE