Le DGE publie le Sommaire des rapports de dépenses électorales pour les élections générales du 4 septembre 2012

26 février 2013

Québec, le 26 février 2013–– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend public le Sommaire des rapports de dépenses électorales des partis et des candidats en lice lors des élections générales tenues le 4 septembre 2012. Les chiffres qui apparaissent dans ce sommaire ont été tirés des rapports de dépenses électorales soumis au Directeur général des élections par les agents officiels des partis et des candidats.

Rappelons que la limite des dépenses électorales permises pour l’ensemble des partis politiques et des candidats dans le cadre des élections générales du 4 septembre 2012 était de 81 232 106 $. Le total des dépenses effectuées lors de la période électorale s’élève toutefois à  20 383 804 $.

Si l’on compare avec les élections générales du 8 décembre 2008, la limite de dépenses électorales permises pour l’ensemble des partis et des candidats était de 54 096 719 $ et le total des dépenses effectuées s’est élevé à 19 523 182 $.

Notons que pour les élections générales du 4 septembre 2012, les dépenses électorales des candidats étaient limitées à 1,23$ par électeur inscrit sur la liste électorale. Pour un parti politique, la dépense permise était de 0,71$ par électeur inscrit sur la liste électorale dans l'ensemble des circonscriptions où ce parti avait un candidat officiel. En 2008, ces limites étaient respectivement de 1,15 $ et de 0,67 $ par électeur inscrit.

Voici quelques données relatives aux dépenses électorales des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale pour les élections générales du 4 septembre 2012 :

Partis politiques

Limite des dépenses électorales permises

Total des dépenses effectuées

Coalition avenir Québec – L’équipe François Legault

Parti : 4 203 064 $

(3 845 003 $ en 2008)*

 

Parti : 3 040 594 $

(1 802 010 $ en 2008)*

 

Candidats : 7 333 797 $

(6 648 366 $ en 2008)*

 

Candidats : 0 $

(1 189 479 $ en 2008)*

 

Parti libéral du Québec/ Quebec Liberal Party

 

 

Parti : 4 203 064 $

(3 845 003 $ en 2008)

 

Parti : 3 083 773 $

(3 023 703 $ en 2008)

 

Candidats : 7 333 797 $

(6 648 366 $ en 2008)

 

Candidats : 5 188 747 $:

(5 586 703 $ en 2008)

 

Parti québécois

 

 

Parti : 4 203 064 $

(3 845 003 $ en 2008)

 

Parti : 4 072 464 $

(3 818 481 $ en 2008)

 

Candidats : 7 333 797 $

(6 648 366 $ en 2008)

 

Candidats : 3 274 751 $

(3 270 173 $ en 2008)

 

Québec Solidaire

Parti : 4 175 158 $

(3 762 788 $ en 2008)

 

Parti : 1 452 069 $

(597 452 $ en 2008)

Candidats : 7 285 453 $

(6 507 204 $ en 2008)

 

Candidats : 0 $

(0 $ en 2008)

* Ces données comparatives sont celles du parti Action démocratique du Québec/Équipe Mario Dumont et de ses candidats

Pour l’ensemble des partis et des candidats, les dépenses de publicité représentent près de 49 % du total des dépenses électorales déclarées. Parmi les partis représentés à l’Assemblée nationale, c’est Québec Solidaire et ses candidats qui ont affecté la plus grande part de leurs dépenses électorales à la publicité, soit environ 55 % du total. La Coalition avenir Québec et ses candidats ont consacré environ 50 % de leurs dépenses à la publicité, le Parti libéral du Québec et ses candidats environ 49 %, alors que Parti québécois y a affecté environ 47 % de ses dépenses.

Il est à noter que les dépenses en location de locaux constituent moins de 4 % des dépenses électorales de l’ensemble des partis et candidats.

Par ailleurs, le Directeur général des élections a déjà versé une avance sur le remboursement des dépenses électorales des partis et des candidats qui correspond à 35 % de la limite des dépenses permises des candidates et candidats et du montant estimé par les agents officiels des partis. Le montant de cette avance s’élève à 8 650 259 $.

Après une vérification détaillée des rapports de dépenses électorales des partis politiques et des candidats, les ajustements nécessaires seront faits pour que le remboursement soit égal à 50 % des dépenses électorales engagées et acquittées conformément à la loi. Le total du remboursement des dépenses électorales devrait s’élever à environ 9 750 000 $ alors qu’il atteignait environ 9 300 000 $ en 2008. Rappelons que pour obtenir un remboursement, un candidat doit avoir été élu ou avoir obtenu 15 % des votes valides. Dans le cas d’un parti politique, celui-ci doit avoir obtenu au moins 1 % des votes valides.

Vous pouvez prendre connaissance du sommaire des rapports de dépenses électorales en consultant le site Web du Directeur général des élections à l’adresse : http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/provincial/financement-et-depenses-electorales/elections-generales-depenses.php, ou en vous adressant au Centre de renseignements au numéro (418) 528-0422 (région de Québec) ou 1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846) (extérieur). 

 

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