Financement illégal des partis politiques - Parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche – Le DGE rend publique la liste des personnes poursuivies

24 avril 2013

Québec, le 24 avril 2013 – Le Directeur général des élections rend publique l’identité des électrices et des électeurs de Mascouche qui viennent de recevoir un constat d’infraction à la suite de l’enquête concernant le financement du parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche pour l’année financière 2009. Maintenant que tous les constats sont signifiés, le DGE diffuse la liste des personnes poursuivies.

En tout, 50 constats ont été émis selon trois types d’infraction : avoir versé une contribution autrement qu’à même ses propres biens (26 constats), avoir aidé une personne à commettre cette infraction (23 constats)  et avoir fait une dépense électorale sans avoir été un agent officiel (1 constat).

Personnes poursuivies pour avoir versé une contribution autrement qu’à même leurs propres biens (système de prête-nom) :

Mme Ginette Aucoin, M. Maurice Aucoin, M. Thierry Blanchard, Mme Valérie Blanchard, Mme France Blanchard-Balthazard, M. René Blanchette, Mme Luce Crevier, Mme Nadine Dartois, M. Marcel Dumont, Mme Nathalie Fillion, Mme Ginette Grandmont, M. Sébastien Knap, M. Serge Laflamme, M. Denis Laprise, M. Richard Lefebvre, Mme Guyanne Morin, Mme Lise Pagé, M. Denis Perras, M. Claude Picard, M. François Renaud, Mme Danielle Sasseville, M. Jacques Soucy, Mme Martine Soucy, Mme Geneviève Timmons, M. Jean Thouin, Mme Julie Wiggins.

Personnes poursuivies pour complicité parce qu’elles ont participé au remboursement de sommes d’argent à des donateurs identifiés :

M. René Blanchette (cinq constats), M. Alain Charpentier (cinq constats), M. Richard Mercier (trois constats), M. Normand Pagé (trois constats), M. Sylvain Picard (quatre constats), Mme Martine Soucy (trois constats).

Personne poursuivie pour avoir fait une dépense électorale sans avoir le statut d’agent officiel :

M. René Blanchette

Dans tous les cas, le poursuivant demande que soit imposée l’amende minimale applicable à l’époque des événements sous enquête, soit 500 $.

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