Autorisation des partis politiques municipaux - Deux fois plus de partis politiques municipaux ont demandé une autorisation du DGE en 2013 qu'en 2009

12 septembre 2013

Québec, le 12 septembre 2013 – Un bilan produit par le Directeur général des élections du Québec (DGE) au 31 août dernier révèle que deux fois plus de partis politiques municipaux avaient demandé à être autorisés cette année que pour les huit premiers mois de 2009, la dernière année où des élections générales municipales ont eu lieu au Québec. Le DGE a reçu 37 demandes en 2009 et 74 en 2013. Six demandes d’autorisation supplémentaires ont été acheminées depuis le début de septembre.

Par ailleurs, la même compilation révèle que 441 personnes ont annoncé leur intention d’être candidats ou candidates indépendants à l’élection du 3 novembre prochain et ont demandé d’être autorisées à l’avance par le Directeur général des élections. C’est une augmentation de 63 % comparativement à la fin août 2009, alors que 271 demandes d’autorisation avaient été présentées. Cette autorisation, obtenue avant la production d’une déclaration de candidature (qui ne peut être déposée avant le 20 septembre prochain), permet à « l’électeur qui s’engage à être candidat indépendant » d’engager des dépenses et de recueillir des contributions en vue de son élection. Une fois sa déclaration de candidature acceptée, cet électeur aura le statut de candidate ou de candidat indépendant(e) autorisé(e).

Former un parti politique présente des avantages sur le plan du financement, puisqu’une fois autorisé, son représentant officiel peut recueillir des contributions ou contracter des emprunts à longueur d’année, durant toute sa durée de vie. Par comparaison, une candidate ou un candidat indépendant(e) autorisé(e) ne peut constituer un fonds électoral que durant l’année électorale et ne dispose que d’une année de plus pour recueillir des contributions qui lui permettront, s’il y a lieu, d’éponger ses dettes, lesquelles doivent être acquittés à la fin de cette deuxième année.

« L’autorisation » est la procédure par laquelle un parti politique peut naître et c’est la Loisur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) qui en détermine les modalités. Le chef du parti transmet une demande d’autorisation au DGE, laquelle doit notamment être appuyée d'une liste mentionnant le nom et l'adresse de membres du parti. Le nombre de membres requis est fixé par la LERM, en fonction de la population de la municipalité où le parti veut exister. Les délais pour autoriser un parti sont principalement tributaires de la rapidité des membres à répondre aux demandes de confirmation transmise par le DGEQ à l’effet, notamment, qu’ils ont bel et bien adhéré au parti. La pratique démontre qu’en moyenne, l’autorisation est accordée à un parti dans un délai d’environ quatre semaines.

À ce jour, en 2013, le DGE a autorisé 61 nouveaux partis politiques municipaux. Deux demandes ont été refusées et 23 demandes sont en traitement. En ce moment, 162 partis politiques municipaux sont autorisés dans l`ensemble du Québec. Pour la seule ville de Montréal, 13 partis sont autorisés et six autres attendent une autorisation.

En 2009, 31 demandes d’autorisation ont été soumises durant le seul mois de septembre. Rappelons que la période électorale municipale s’ouvre le 20 septembre prochain et que le parti doit avoir été autorisé au plus tard le 4 octobre pour que son nom et le nom de ses candidats apparaissent sur les bulletins de vote.

Accueil et accompagnement des nouvelles entités autorisées

La publication de ces informations est une occasion de rappeler que le DGE a mis en œuvre un programme d’accueil et d’accompagnement des partis politiques municipaux, et des candidat(e)s indépendant(e)s autorisé(e)s des municipalités de 100 000 habitants et plus. Dès la réception de la demande d’autorisation, une séquence de gestes de communication débute, marquée notamment par l’envoi d’une « boîte à outils » aux responsables du parti et aux représentants du candidat, laquelle leur permet de mieux comprendre leurs droits et obligations dans le nouvel univers juridique où ils évolueront. La « boîte » comprend notamment des guides, divers formulaires et documents d’information, autrement dit des « outils » qui permettront aux nouvelles formations politiques et aux candidats de mieux « vivre leur vie de parti et de candidat municipal ». Le représentant officiel fait l’objet d’un soutien particulier, puisqu’il sera le grand responsable des finances du parti ou du candidat indépendant. Et tout au long de l’année, des infolettres sont distribuées électroniquement et traitent de divers sujets susceptibles d’intéresser autant les représentants des partis que des candidat(e)s indépendants autorisé(e)s.

Sur le site Web du DGE, il est possible de trouver tous les renseignements concernant les modalités d’autorisation d’un parti municipal. Il s’agit d’utiliser l’adresse : http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/repaq/demande-d-autorisation-parti-politique.php. Dans la même section, on peut trouver le nom des partis politiques autorisés, ainsi que des informations sur les demandes d’autorisation en cours.

 

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