Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Chambly)

18 septembre 2013

Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal « Parti municipal Chambly », conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) (la « LERM »), en raison du motif suivant :

  • le défaut d’avoir transmis au Directeur général des élections du Québec, au plus tard le 1er avril 2013, une liste indiquant le nom et l’adresse du nombre minimal de membres prévu au troisième alinéa de l’article 397, à savoir 25, et possédant la qualité d’électeur et une carte de membre valide, le tout en contravention à l’article 399.3 de la LERM.

Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir à l’encontre du retrait d’autorisation de ce parti, ceux-ci doivent être transmis par écrit au plus tard le 30 septembre 2013, 16h30, à l’adresse suivante :

Le Directeur général des élections du Québec
Direction du financement des partis politiques
Service du Registre des entités politiques autorisées et services-conseils
Édifice René-Lévesque
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec) G1X 3Y5

À défaut de transmettre vos commentaires ou arguments par écrit avant le 28 septembre 2013, 16h30, l’autorisation du parti politique municipal « Parti municipal Chambly » sera retirée.


Donné à Québec, le 18 septembre 2013


Jacques Drouin
Directeur général des élections du Québec et
président de la Commission de la représentation électorale



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