Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Union Montréal)

25 septembre 2013

Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal « Union Montréal » conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) (la « LERM »), en raison des motifs suivants :
 

  • le défaut de fournir au Directeur général des élections du Québec les renseignements requis pour la mise à jour du registre prévu à l’article 424 de la LERM; et
     
  • le défaut de procéder à la nomination d’un chef conformément à la sous-section 3 de la section II du chapitre XIII du titre I de la LERM.

Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir à l’encontre du retrait d’autorisation de ce parti, ceux-ci doivent être transmis par écrit au plus tard le 7 octobre 2013, 16h30, à l’adresse suivante :


Le Directeur général des élections du Québec
Direction du financement des partis politiques
Service du Registre des entités politiques autorisées et services-conseils
Édifice René-Lévesque
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec) G1X 3Y5


À défaut de transmettre vos commentaires ou arguments par écrit avant le 7 octobre 2013, 16h30, l’autorisation du parti politique municipal « Union Montréal » sera retirée.
 

Donné à Québec, le 25 septembre 2013


Jacques Drouin
Directeur général des élections du Québec et
président de la Commission de la représentation électorale

 



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