Partis politiques municipaux - Le DGE retire l'autorisation du parti Union Montréal

15 novembre 2013

Québec, le 15 novembre 2013 – Dans une décision qu’il a rendue le 12 novembre dernier, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, a retiré son autorisation au parti municipal Union Montréal. Le fait que le parti n’ait pas nommé un chef dans les délais prévus par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et suivant la forme prescrite par la LERM, est l’un des motifs justifiant cette décision. Rappelons que le chef intérimaire d’Union Montréal, M. Richard Deschamps, a démissionné de son poste le 9 mai dernier. Le parti a également omis de fournir dans les délais requis l’information relative à la nomination d’un deuxième dirigeant, à la suite de la démission de Mme Marie Potvin, le 2 avril dernier.

L’autorisation par le DGE est le geste officiel par lequel un parti politique municipal peut exister. Le retrait d’autorisation entraîne la dissolution du parti et sa liquidation par le Directeur général des élections. Dans le cas d’Union Montréal, toute personne détenant les sommes et les actifs du parti devra remettre ces sommes et actifs au DGE. Le parti devra en outre produire un rapport financier de fermeture, lequel sera accompagné par un rapport d’un vérificateur. De plus, une liste des créanciers d’Union Montréal sera transmise au DGE, qui pourra ainsi acquitter ses dettes et remettre le surplus de fonds, s’il y a lieu, au trésorier de la Ville de Montréal.

Un rappel de quelques faits

Le 9 mai dernier, un peu plus de cinq mois après avoir été nommé chef intérimaire du parti, M. Richard Deschamps a avisé le DGE qu’il remettait sa démission. Il lui transmettait également une résolution demandant le retrait d’autorisation d’Union Montréal. Cette résolution prévoyait toutefois que le parti devrait « conserver en fidéicommis certaines sommes afin d’assurer le paiement des frais de représentation du parti devant la commission Charbonneau ».

En juin, le DGE avisait le parti que cette demande de conserver certaines sommes après le retrait d’autorisation était légalement irrecevable, la LERM étant claire sur l’obligation de lui remettre l’ensemble des sommes et actifs du parti une fois l’autorisation retirée.

En conséquence, le parti demeurant autorisé, il était nécessaire de nommer un nouveau chef, ainsi qu’un deuxième dirigeant pour remplacer les officiers démissionnaires. Le DGE mettait le parti en demeure de le faire pour le 23 septembre dernier. Le 24 septembre, le parti était toujours en défaut d’avoir régularisé sa situation.

Usant des pouvoirs que lui donne la LERM, le Directeur général des élections a alors avisé le parti et le grand public de son intention de retirer son autorisation à Union Montréal. Il invitait les personnes intéressées à lui soumettre des commentaires et arguments sur la question. Le procureur d’Union Montréal a été le seul à transmettre des commentaires et arguments. Après les avoir étudiés, le DGE a pris la décision qui est rendue publique aujourd’hui.

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