Élections municipales du 3 novembre 2013 - 160 partis politiques et 2 345 candidats indépendants autorisés devront soumettre un rapport de dépenses électorales

28 novembre 2013

Québec, le 28 novembre 2013 - À la suite des élections municipales du 3 novembre dernier, les agents officiels des 160 partis politiques ayant présenté au moins un candidat et des 2 345 candidats indépendants autorisés des 184 municipalités québécoises assujetties aux règles sur le financement et le contrôle des dépenses électorales devront soumettre un rapport de dépenses électorales. Ce sont les trésoriers de ces municipalités qui devront vérifier ces 2 505 rapports de dépenses électorales, dressant le bilan des campagnes électorales des quelques 4 089 candidats, soit indépendants autorisés ou de partis politiques, qui ont effectué des dépenses en vue du dernier scrutin.

Remboursement des dépenses électorales

Tel que le prescrit la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tous les agents officiels des partis politiques et candidats indépendants autorisés disposent de 90 jours suivant la date du scrutin pour faire état des dépenses engagées lors de la période électorale. Ces rapports de dépenses électorales doivent préciser et identifier le coût de tout bien ou service utilisé pendant la période électorale pour favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’un candidat ou celle des candidats d’un parti.

La remise de ces rapports de dépenses électorales permettra, en outre, de procéder éventuellement au remboursement, par les trésoriers municipaux, des dépenses électorales des 3 322 candidats qui y sont admissibles. La loi prévoit un remboursement égal à 70% des dépenses inscrites au rapport de dépenses électorales engagées et acquittées conformément aux dispositions de la loi, lorsqu’un candidat a été élu ou a obtenu au moins 15 % des votes.

Dans les 184 municipalités pour lesquelles les règles sur le financement et le contrôle des dépenses électorales s’appliquent, 4 089 candidats sont tenus de faire état de leurs dépenses, alors qu’il y en avait 3 553 à l’élection générale de 2009. Parmi ceux-ci, 81,2% sont admissibles à un remboursement partiel de leurs dépenses électorales. Il s’agit d’une faible diminution par rapport à l’élection de 2009, où 85,2% de tous les candidats étaient admissibles à un tel remboursement.

Notons qu’en 2009, sur des dépenses totales de 12.7 M $, 5,5 M $ de remboursement de dépenses électorales ont été versés par les trésoriers municipaux, alors que la LERM prévoyait un remboursement des dépenses de 50 % plutôt que de 70 %.

Des milliers de listes de donateurs devront être examinées

De plus, les représentants officiels des candidats indépendants autorisés devront produire leur rapport financier. Celui-ci doit être remis dans le même délai de 90 jours suivant le scrutin que le rapport de dépenses électorales. Ce rapport doit contenir un relevé général des revenus et des dépenses, ainsi qu’une liste des donateurs ayant contribué pour 100 $ ou plus. Il est à noter que les candidats des municipalités de moins de 5 000 habitants, bien qu’ils ne soient pas tenus de produire un rapport financier, doivent toutefois fournir une liste de donateurs, ayant contribué pour 100 $ ou plus, à l’intention du trésorier de la municipalité dans les mêmes délais.

Pour ce qui est des partis politiques autorisés, les représentants officiels ont jusqu’au 1er avril 2014 pour transmettre leur rapport financier.

Soulignons que le personnel du DGE dirige et supervise le travail de vérification des trésoriers. Les remboursements ne seront accordés qu’une fois la révision du travail réalisé par les trésoriers effectuée.  

Les rapports de dépenses électorales, les rapports financiers, de même que les listes de donateurs pourront être accessibles au public auprès des différentes municipalités et ce, après l’expiration du délai pour la production du rapport. Par la suite, les listes de donateurs et le sommaire des dépenses seront également disponibles sur le site Web du DGE. 

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