Six plaidoyers de culpabilité et deux condamnations ont été enregistrés dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques provinciaux.

10 décembre 2013

Québec, le 10 décembre 2013 –  Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et deux condamnations prononcées dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale (LE) et relatives au financement des partis politiques provinciaux et au contrôle des dépenses électorales.

Dans Lanaudière

À Sainte-Anne-des-Plaines, alors qu’elle était l’agente officielle des candidats du Parti conservateur du Québec M. Patrice Raza et M. Jean Lecavalier, Mme Suzanne Doré a omis de remettre au plus tard le 10 septembre 2012 les rapports de dépenses électorales des deux candidats à la suite des élections partielles dans les circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine.

Le 16 octobre dernier, la contrevenante a été déclarée coupable sur les chefs d’accusation portés contre elle. Elle a été condamnée à payer une amende de 1 500 $ pour chacun des dossiers.

À Montréal

Au début avril 2013, alors qu’il était le représentant officiel de l’instance autorisée du Parti vert du Québec de la région des Laurentides et de celle de la circonscription de Bourget, François Pilon a omis de remettre au plus tard le 2 avril 2013 le rapport financier de ces deux instances.

Le 30 septembre dernier, le contrevenant a déposé deux plaidoyers de culpabilité sur les chefs d’accusation portés contre lui. Il a payé une amende de 250 $ dans le premier cas et de 350 $ dans le second, soit 50 $ par jour de retard.

À Laval

En 2008, Mme Sophie Ménard a versé une contribution au Parti québécois de 4 500 $, ce qui a eu comme effet de lui faire dépasser la limite permise de 3 000 $.

Le 21 octobre dernier, la contrevenante a déposé un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre elle. Elle a payé une amende de 2 000 $.

En Mauricie

Au début octobre 2008, M. Normand Lefebvre, alors qu’il était dirigeant de la firme Pluritech Ltée, a aidé trois employés de cette firme à verser une contribution de 1 000 $ chacun au Parti libéral du Québec autrement qu’à même leurs propres biens.

Le 5 novembre dernier, le contrevenant a déposé trois plaidoyers de culpabilité pour les chefs d’accusation portés contre lui. Il a payé une amende de 1 500 $ pour chacun des chefs d’accusation.

 

– 30 –



Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE