Des infractions à la LERM commises en Montérégie mènent à un plaidoyer de culpabilité et à deux condamnations

18 février 2014

Québec, le 18 février 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et que deux condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises en Montérégie.

 

En octobre 2008, Mme Marlyne Perrin a versé une contribution de 200 $ au parti Démocratie Brossard alors qu’elle n’avait pas la qualité d’électrice de cette municipalité. À l’issue de l’audition tenue en Cour du Québec le 14 janvier dernier, Mme Perrin a été reconnue coupable de l’infraction lui ayant été reprochée. Elle a été condamnée à payer une amende de 500 $.

 

En octobre 2009, la représentante officielle du parti Option Mercier – Équipe Colpron, Mme Karine Colpron, a contracté un emprunt auprès d’un électeur, M. Jean-Luc Colpron, en sachant que cet emprunt avait pour effet de lui faire dépasser le maximum permis de 10 000 $ prévu à la LERM. Le 15 janvier dernier, Mme Colpron a déposé un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre elle. Elle devra payer une amende de 500 $

 

En lien avec cette poursuite, M. Jean-Luc Colpron a consenti un prêt au parti Option Mercier – Équipe Colpron, en sachant que cela aurait pour effet de lui faire dépasser le maximum permis de 10 000 $ prévu à la LERM. À l’issue d’une audition qui a été tenue en Cour du Québec le 21 janvier dernier, M. Colpron a été reconnu coupable sur le chef d’accusation porté contre lui et il a été condamné à payer une amende de 500 $.

 

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