Communiqué no 10 – Élections générales du 7 avril 2014 - Le vote se déplace à domicile et dans les installations d'hébergement

12 mars 2014

Québec, le 12 mars 2014 – En prévision des élections générales qui seront tenues le 7 avril, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices et aux électeurs ayant une mobilité réduite qu’il est possible d’exercer son droit de vote à domicile ou dans une installation d’hébergement . Il faut toutefois noter que dans le cas de ces modes de scrutin alternatifs, il est nécessaire d’adresser rapidement une demande au directeur du scrutin.

Cette demande doit être acheminée au plus tard le 24 mars pour ce qui est du vote à domicile et au plus tard le 25 mars pour ce qui est du vote itinérant dans une installation d’hébergement.

Le vote à domicile

Une électrice ou un électeur incapable de se déplacer pour des raisons de santé, peut voter à son domicile. L'aidant naturel domicilié à la même adresse que l'électeur peut également exercer son droit de vote en même temps, s'il en fait lui aussi la demande. Un seul aidant naturel peut se prévaloir de ce droit.

La demande écrite de l’électeur incapable de se déplacer doit parvenir au directeur du scrutin au plus tard le 24 mars prochain. Dans la demande, on doit attester que l’on ne peut se déplacer pour des raisons de santé. Un témoin doit signer cette déclaration.

La demande peut être transmise par courrier, par télécopieur ou par un procédé électronique qui reproduit les signatures. Si l’électrice ou l’électeur est incapable de signer sa déclaration, un conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec cette personne peut le faire à sa place. L’aidant naturel d’un électeur admis au vote à domicile peut, pour sa part, faire sa demande par téléphone ou par écrit.

Les membres du personnel du bureau de vote visiteront les électeurs les 28 et 29 mars, ainsi que les 1er, 2 et 3 avril. Le directeur du scrutin les informera de l’heure de leur visite.

Comme tous les électeurs, ceux qui exercent leur droit de vote à domicile doivent être inscrits sur la liste électorale pour pouvoir voter. Si un électeur constate qu’il peut être admis au vote à domicile et  qu’il n’est pas inscrit sur la liste électorale, il peut demander qu’une commission de révision se déplace chez lui.

Le vote itinérant dans une installation d’hébergement

Le vote itinérant est accessible pour un électeur qui est incapable de se déplacer et qui est hébergé dans une installation enregistrée auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux. Dans ce cas, également, des membres du personnel électoral se rendront à l’installation où est hébergé l’électeur pour qu’il puisse exercer son droit de vote.

Pour profiter de cette possibilité, il suffit d’en faire la demande par téléphone ou par écrit au directeur du scrutin au plus tard le 25 mars 2014.

Le jour et l’heure de la venue du bureau de vote itinérant à la chambre ou à l’appartement de l’électeur seront communiqués par le directeur du scrutin. Le vote se tient les mêmes jours que le vote à domicile.

Comme dans le cas du vote à domicile, le Directeur général des élections offre à l’électeur incapable de se déplacer la possibilité de recevoir la commission de révision pour s’inscrire sur la liste électorale ou y apporter des corrections.

Les coordonnées du directeur du scrutin

On peut trouver les coordonnées de sa directrice ou de son directeur du scrutin en consultant le site Web du DGE à l’adresse http://monvote.qc.ca. À la droite de l’écran, sous la rubrique « Informations importantes », il s’agit de cliquer sur la mention « Informations sur les circonscriptions », et puis sur le nom de sa circonscription.

Pour en savoir plus…

Pour obtenir plus de renseignements sur l’exercice du droit de vote, il est possible de consulter la section « Électeurs » du site Web du DGE, à l’adresse http://monvote.qc.ca

On peut aussi s’informer auprès du Centre de renseignements du DGE, en semaine de 9 h à 21 h, ainsi que les fins de semaine de 9 h à 17 h. Le numéro de téléphone à composer est le 1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846). Cet horaire allongé est en vigueur pour la durée de la période électorale. Toutes les demandes relatives à l’obtention de documents pourront également y être acheminées.

 

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