Dépenses électorales de l'élection générale du 7 avril 2014 - Les partis représentés à l'Assemblée nationale ont dépensé environ la moitié de la limite permise

7 octobre 2014

Québec, le 7 octobre 2014 –– La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, rend public le Sommaire des rapports de dépenses électorales des partis et des candidats en lice lors des élections générales tenues le 7 avril 2014. Les chiffres qui apparaissent dans ce sommaire ont été tirés des rapports de dépenses électorales soumis au Directeur général des élections par les agents officiels des partis et des candidats.

La limite des dépenses électorales permises pour l’ensemble des partis politiques et des candidats dans le cadre des élections générales du 7 avril 2014 était de 53 604 283 $. Le total des dépenses déclarées lors de la période électorale s’élève toutefois à  18 062 731 $ et représente 33,7 % de la limite permise.

Pour les quatre partis représentés à l’Assemblée nationale et leurs candidats, la limite des dépenses permises était de 32 744 277 $, alors que les dépenses électorales déclarées sont de 17 502 032 $ comptant pour 53,4 % de la limite permise.

Si l’on compare avec les élections générales du 4 septembre 2012, la limite de dépenses électorales permises pour l’ensemble des partis et des candidats était de 81 232 106 $ et le total des dépenses déclarées s’élevait à 20 383 804 $. Ce montant correspond à 25,1 % de la limite. Pour les quatre partis représentés à l’Assemblée nationale, les données de 2012 étaient respectivement de 46 071 194 $ et de 20 112 398 $ pour un pourcentage de 43,7 %.

Notons que pour les élections générales du 7 avril 2014, les dépenses électorales des candidats étaient limitées à 0,71 $ par électeur inscrit sur la liste électorale. Pour un parti politique, la dépense permise était de 0,66 $ par électeur inscrit sur la liste électorale dans l'ensemble des circonscriptions où ce parti avait un candidat officiel. Ces limites ont diminué respectivement de 42 % et de 7 % lorsque nous les comparons à celles de 2012, alors que ces limites étaient respectivement de 1,23 $ et de 0,71 $ par électeur inscrit.

Les dépenses électorales des partis représentés à l`Assemblée nationale

Voici quelques données relatives aux dépenses électorales des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale pour les élections générales du 7 avril 2014 :

Partis politiques

Limite des dépenses électorales permises

Total des dépenses déclarées

% déclarées/permises

Parti libéral du Québec/ Quebec Liberal Party

 

 

Parti : 3 968 210 $

(4 203 064 $ en 2012)

 

Parti : 3 203 361 $

(3 083 773 $ en 2012)

 

80,7 %

Candidats : 4 307 441 $

(7 333 797 $ en 2012)

 

Candidats : 2 668 608 $

(5 188 747 $ en 2012)

 

62,0 %

Parti québécois

 

 

Parti : 3 928 447 $

(4 203 064 $ en 2012)

 

Parti : 3 925 856 $

(4 072 464 $ en 2012)

 

99,9 %

Candidats : 4 264 666 $

(7 333 797 $ en 2012)

 

Candidats : 2 669 491 $

(3 274 751 $ en 2012)

 

62,6 %

Coalition avenir Québec – L’équipe François Legault

 

 

Parti : 3 873 725 $

(4 203 064 $ en 2012)

 

Parti : 3 328 876 $

(3 040 594 $ en 2012)

 

85,9 %

Candidats : 4 205 798 $

(7 333 797 $ en 2012)

 

Candidats : 0 $

(0 $ en 2012)

 

0 %

Québec solidaire

Parti : 3 929 833 $

(4 175 158 $ en 2012)

 

Parti : 1 705 840 $

(1 452 069 $ en 2012)

43,4 %

Candidats : 4 266 157 $

(7 285 453 $ en 2012) 

Candidats : 0 $

(0 $ en 2012)

0 %

Les dépenses de publicité et de location de locaux

Pour l’ensemble des partis et des candidats, les dépenses de publicité représentent près de 49 % du total des dépenses électorales déclarées. Parmi les partis représentés à l’Assemblée nationale, c’est la Coalition avenir Québec – L’équipe François Legault et ses candidats qui ont affecté la plus grande part de leurs dépenses électorales à la publicité, soit environ 56 % du total. Le Parti québécois et ses candidats ont consacré environ 49 % de leurs dépenses à la publicité, Québec solidaire et ses candidats environ 47 %, alors que le Parti libéral du Québec y a affecté environ 44 % de ses dépenses.

Il est à noter que les dépenses en location de locaux constituent environ 3 % des dépenses électorales de l’ensemble des partis et candidats.

Le remboursement des dépenses électorales

Le Directeur général des élections a déjà versé une avance sur le remboursement des dépenses électorales des partis et des candidats qui correspond à 35 % de la limite des dépenses permises des candidates et candidats et du montant estimé par les agents officiels des partis. Le montant de cette avance s’élève à 6 849 329 $.

Après une vérification détaillée des rapports de dépenses électorales des partis politiques et des candidats, les ajustements nécessaires seront faits pour que le remboursement soit égal à 50 % des dépenses électorales engagées et acquittées conformément à la loi. Le total du remboursement des dépenses électorales devrait s’élever à environ 8 686 000 $ alors qu’il atteignait environ 9 854 000 $ en 2012. Rappelons que pour obtenir un remboursement, un candidat doit avoir été élu ou avoir obtenu 15 % des votes valides. Dans le cas d’un parti politique, celui-ci doit avoir obtenu au moins 1 % des votes valides.

Une tendance à la baisse

Lorsque nous comparons, en dollars constants, les dépenses électorales déclarées lors des élections générales de 1998 jusqu’à celles du 7 avril 2014, pour les quatre partis représentés à l’Assemblée nationale, nous pouvons constater, que la tendance démontre une diminution graduelle de ces dépenses. On peut consulter, à ce sujet, deux graphiques accessibles sur le site du DGE à l’adresse http://electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/depenses-electorales-comparatif-7avril2014.pdf. Avant 2013, année où les limites de dépenses électorales ont été abaissées, l’écart entre les dépenses électorales permises et celles déclarées est nettement à la hausse.

En examinant, en dollars constants, pour ces mêmes partis, le montant des dépenses électorales déclarées par électeur inscrit aux listes électorales, nous observons que pour le PLQ et le PQ, la tendance à la baisse est significative. En 2014, le montant par électeur pour ces deux partis est respectivement de 0,98 $ et 1,10 $.

Toutefois, de 1998 à 2014, nous pouvons constater, pour la CAQ/ADQ et QS, une tendance inverse qui suit la progression de la représentativité de leur parti à l’Assemblée nationale.

En lien avec le rapport rendu public, vous trouverez, dans un tableau disponible sur le site du DGE à l’adresse http://electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/tableau-financementpublic-7avril2014.pdf, le portrait du financement public disponible pour les partis représentés à l’Assemblée nationale. Ce financement permet notamment d’acquitter des dépenses électorales faites par les partis et leurs candidats et de rembourser des emprunts effectués aux fins des élections.

Le Sommaire des rapports de dépenses électorales des partis et des candidats en lice lors des élections générales tenues le 7 avril 2014 peut être consulté sur le site Web du DGE à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca.

 

- 30 -



Catégories : Provincial, Financement provincial, DGE, Élections générales 2014