Campagne à la direction d'un parti politique provincial - Un électeur qui verse une contribution doit respecter les règles

11 novembre 2014

Québec, le 11 novembre 2014 – Dans le contexte de la présente course à la chefferie du Parti québécois, la directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, rappelle que des règles encadrent les campagnes à la direction d’un parti politique provincial, notamment en ce qui concerne les électrices et les électeurs qui souhaitent verser une contribution à l’un ou l’autre des candidats en lice. 

Ces règles s’appliquent en principe dès que le poste de chef de parti est vacant et elles prévalent jusqu’à ce que tous les candidats aient rempli les obligations prévues à la loi quant à la gestion de leurs finances. Rappelons que la transparence des sources de financement est l’un des objectifs fondamentaux visés par la Loi électorale.

Un processus différent du financement courant du parti

Si les principes qui le sous-tendent sont les mêmes qui prévalent pour le financement courant du parti, le processus de collecte des contributions présente des différences importantes.

Chaque candidat(e) à la direction du parti doit nommer un représentant financier lequel, ainsi que les personnes qu’il autorise, sont les seuls à pouvoir recueillir des contributions. Seul un électeur peut verser une contribution. Toute contribution doit obligatoirement être accompagnée d’une fiche de contribution. Cette fiche contient notamment une déclaration que l’électeur doit signer à l’effet que sa contribution est faite à même ses propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie et le don ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Le don maximum permis d’un électeur est de 500 $ pour l’ensemble des candidats et pour toute la campagne à la chefferie. Le don de plus de 50 $ doit être fait par chèque ou autre ordre de paiement. La contribution n’est pas acheminée au DGE, mais faite au nom du candidat et déposé dans le compte de son représentant financier. Un électeur peut aussi verser sa contribution au moyen d’une carte de crédit et ce, en utilisant le site Web du DGE.

L’électeur qui verse une contribution à une candidate ou un candidat dans une campagne à la direction peut également contribuer au parti politique pour un maximum de 100 $ par année civile pendant que se tient la course à la chefferie.

Par ailleurs, l’électeur peut faire un prêt ou se porter caution d’un emprunt contracté par le représentant financier pour défrayer les dépenses de campagne et qui aura été préalablement autorisé par le candidat.

À tous les sept jours suivant la date du début de sa campagne à la chefferie, et jusqu’à la date du scrutin, le représentant financier transmet au DGE les fiches de contribution qui ont été remplies par chacun des donateurs. Au plus tard cinq jours après les avoir reçues, le DGE diffuse sur son site Web certaines informations contenues dans les fiches, notamment le nom du donateur, le montant de sa contribution et le nom de la candidate ou du candidat à qui il l’a versée.

 

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