Communiqué no 4 – Élections partielles du 8 juin 2015 dans Chauveau et Jean-Talon - Verser une contribution en période électorale

7 mai 2015

Québec, le 7 mai 2015 – Dans le contexte des élections partielles du 8 juin prochain dans les circonscriptions de Chauveau et de Jean-Talon, la directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles de la Loi électorale qui s’appliquent à l’égard du versement de contributions politiques. Rappelons en effet que lors d’une élection partielle, la Loi permet à un électeur de la circonscription où se tient le scrutin, et qui a déjà versé une contribution à un parti politique, de verser une contribution additionnelle ne dépassant pas 100 $ pour le bénéfice de chacun des partis et des candidats indépendants. La période de versement de la contribution additionnelle a débuté le jour de la vacance du siège, soit le 26 février dernier dans le cas de Jean-Talon et le 7 avril dernier dans le cas de Chauveau; elle se terminera le trentième jour suivant la date du scrutin pour les élections partielles, soit le 8 juillet 2015.

Les autres règles de base à respecter sont principalement les suivantes :

-          Seuls les électeurs ont le droit de verser des contributions politiques et ce, uniquement à même leurs propres biens. Ces contributions doivent être versées volontairement, sans contrepartie ou compensation et ne pas faire l’objet d’un remboursement par un tiers. Par conséquent, les personnes morales, c’est-à-dire les compagnies, les syndicats ou les associations de toute nature, ne peuvent contribuer au financement des partis politiques ou des candidats indépendants autorisés.

-          Règle générale, une contribution doit être versée au Directeur général des élections pour le bénéfice d’une entité autorisée. La contribution visée par cette règle est celle faite au moyen d’un chèque ou d’un autre ordre de paiement signé par l’électeur lui-même et tiré sur son compte d’un établissement financier ayant un bureau au Québec. Cette contribution peut également être faite au moyen d’une carte de crédit, conformément aux directives du Directeur général des élections. Le DGE encaissera la contribution et la transmettra par la suite au parti ou au candidat qui en est le destinataire.

-          Si la contribution est effectuée en argent comptant, celle-ci devra être d’un montant de 50 $ ou moins. Le montant recueilli par le représentant officiel ou un solliciteur dûment mandaté sera versé directement au compte détenu par le représentant officiel de l’entité autorisée (parti, instance de parti, candidat indépendant).

-          Toute contribution doit être accompagnée d’une fiche de contribution contenant notamment une déclaration signée par l’électeur.

-          Le total des contributions versées par un même électeur à chacun des partis politiques et candidats indépendants autorisés ne peut dépasser 100 $ au cours d’une même année civile.

-          La sollicitation d’une contribution ne peut être faite que sous la responsabilité du représentant officiel d’un parti, d’une instance de parti ou d’un candidat indépendant autorisé et, le cas échéant, par l’entremise de toute autre personne qu’un représentant officiel désigne par écrit à cette fin.

Pour en savoir plus sur les règles concernant le financement des partis et des candidats, on peut consulter la page spéciale d’information accessible sur le site Web du DGE à l’adresse http://www.electionsquebec.qc.ca/contribution/francais/

 

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