Plusieurs recommandations du DGE retenues par la CEIC

24 novembre 2015

Québec, le 24 novembre 2015 – Le directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre Reid, accueille favorablement les recommandations qui l’interpellent et qui ont été émises par la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). Plusieurs d’entre elles vont dans le sens de ses propres recommandations émises au cours des dernières années. 

« C’est avec satisfaction que je reçois ces recommandations, car plusieurs d’entre elles rejoignent celles émises par le DGE qui visaient à accroître notre capacité d’agir au regard du financement, un volet important de notre mandat. », déclare M. Reid. 

Des actions qui portent leurs fruits 

Depuis les réformes législatives en matière de contrôle et de surveillance du financement politique en 2010 et 2011, le DGE peut compter sur des pouvoirs législatifs accrus, tels que l’accès à des renseignements de nature fiscale auprès de Revenu Québec qui viennent alimenter ses travaux. 

Les résultats parlent d’eux-mêmes. Depuis 2012, le DGE a : 

  •  signifié 341 constats d’infraction;
  •  obtenu 224 plaidoyers de culpabilité;
  •  réclamé des amendes totalisant plus de 800 000 $. 

Fort de ce bilan, le directeur général des élections du Québec rappelle que l’institution est constamment à l’affût afin de déceler les possibles failles ou encore les nouveaux stratagèmes qui pourraient être utilisés pour contourner les règles. 

« Ce bilan est le résultat des efforts conjugués de l’équipe de spécialistes du contrôle et de la surveillance du financement politique, de l’unité d’enquêtes et des procureurs du DGE. Cette vigilance fait partie de notre quotidien, doublée d’une constante volonté d’améliorer nos façons de faire. », conclut M. Reid.                                           

En cohérence avec les propos de la juge Charbonneau sur l’importance de la dénonciation, le DGE rappelle que l’institution qu’il dirige a également besoin de l’appui des citoyens et des acteurs travaillant sur le terrain pour lui signaler toute irrégularité en matière de financement politique. Pour ce faire, il invite les gens à utiliser la ligne de dénonciation au 1 855 644-9529. Les informations reçues sont traitées en toute confidentialité et sécurité. 

Pour plus d’information, nous vous invitons à prendre connaissance des documents remis à la CEIC par le DGE sur son site Web www.electionsquebec.qc.ca/CEIC.

 

Tableau en annexe au communiqué

 

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