Avis public - Intention de retrait d'autorisation

7 juillet 2016

Le directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal « Union Montréal », conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM; chapitre E-2.2), en raison du motif suivant :

  • le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte de membre valide, le tout en contravention à l’article 399.2 de la LERM.

Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir à l’encontre du retrait d’autorisation de ce parti, ceux-ci doivent être transmis par écrit au plus tard le 25 juillet 2016, à 16h30, à l’adresse suivante :

                                                                      

Le Directeur général des élections du Québec
Direction du financement des partis politiques
Service du Registre et de la coordination des entités politiques autorisées
Édifice René-Lévesque
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec)  G1X 3Y5

 

À défaut de transmettre vos commentaires ou arguments par écrit dans le délai imparti et sous réserve des commentaires ou arguments que le parti visé par le présent avis pourrait formuler ou faire valoir, l’autorisation du parti politique municipal « Union Montréal » sera retirée.

Donné à Québec, le 4 juillet 2016

 

Pierre Reid

Le directeur général des élections



Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, Partis politiques autorisés