Dernier bilan des poursuites du DGEQ : quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations

23 août 2016

Québec, le 23 août 2016 — Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public son plus récent bilan des résultats des poursuites pénales qu’il a intentées et qui ont récemment connu leur dénouement.

« Ce bilan traduit les efforts continus de nos différentes équipes du DGEQ. Elles veillent à faire respecter les lois électorales dans le but de servir l’intérêt public et de préserver la confiance des citoyens au regard du financement politique », a indiqué M. Pierre Reid, directeur général des élections.

Infractions à la Loi électorale (provincial) : un plaidoyer de culpabilité 

À Laval, le 27 mai 2016, M. Pier-Olivier Migneault a plaidé coupable d’avoir fourni à l’entreprise Château Taillefer-Lafon à titre gratuit des biens et services représentant une dépense électorale. Une infraction qui lui a valu une amende de 500 $.

Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (municipal) : trois plaidoyers de culpabilité

Le 2 juin 2016, M. Charles Verge a plaidé coupable d’avoir omis de transmettre au trésorier de la Ville de Saint-Rémi un rapport financier additionnel, lequel devait être remis au plus tard le 1er avril 2015. Ce rapport découlait de l’élection municipale du 3 novembre 2013, pour laquelle M. Verge se présentait comme candidat. Il était également son propre agent et représentant officiel. Il a été condamné à payer une amende de 500 $ pour 10 journées de retard.

Le 2 juin 2016, M. Réal Chevalier a plaidé coupable d’avoir omis de transmettre au trésorier de la Ville de Longueuil un rapport financier additionnel, lequel devait être remis au plus tard le 1er avril 2015. Ce rapport découlait de l’élection municipale du 3 novembre 2013, pour laquelle M. Chevalier se présentait comme candidat. Il était également son propre agent et représentant officiel. Pour 10 journées de retard, il a été condamné à payer une amende de 500 $.

À Sainte-Thérèse, le 14 avril 2016, M. Serge Duplessis a plaidé coupable d’avoir aidé une employée du Groupe Dessau à verser une contribution de 500 $ au parti Option Saint-Eustache – Équipe Pierre Charron autrement qu’à même ses propres biens. Le contrevenant a été condamné à payer une amende de 1 000 $. 

Infractions à la Loi sur les élections scolaires – Deux condamnations

À Montréal, le 13 juin 2016, Mme Stéphanie Baron a été déclarée coupable d’avoir omis de transmettre au directeur général de la commission scolaire de Montréal son rapport de dépenses électorales au plus tard le 2 février 2015. Mme Baron s’est présentée comme candidate autorisée lors de l’élection du 2 novembre 2014. Pour 10 journées de retard, elle a été condamnée à payer une amende de 500 $.

À Montréal, le 13 juin 2016, M. Farrol Durosel a été déclaré coupable d’avoir omis de transmettre au directeur général de la commission scolaire de la Pointe-de-l’Île son rapport de dépenses électorales au plus tard le 2 février 2015. M. Durosel s’est présenté comme candidat autorisé lors des élections du 2 novembre 2014. Il a été condamné à payer une amende de 500 $ pour 10 journées de retard. 

Faire enquête et intenter des poursuites : un rôle du DGEQ

Le DGEQ rappelle qu’il est de sa mission de faire enquête dans les cas de présumées infractions aux lois électorales, tant en matière de scrutin que de financement politique. C’est de sa propre initiative ou à la réception d’une plainte que le DGEQ entreprend ses enquêtes. Il a recours à tous les moyens à sa disposition pour déceler les contraventions aux lois électorales et intenter les poursuites judiciaires qui en découlent.

Il fait donc appel à la vigilance et à l’appui des citoyens et des acteurs travaillant sur le terrain pour lui signaler toute irrégularité en matière de financement politique, en utilisant la ligne de dénonciation au 1 855 644-9529. Les informations reçues sont traitées en toute confidentialité.





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