Enquête sur Les Transports en vrac : le Directeur général des élections du Québec fait le point

3 novembre 2017

M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec, fait le point sur l’enquête relative à l’entreprise Les Transports en vrac, après avoir été interpellé par certains candidats à la mairie de la Ville de Québec.

« Il est clair qu’aucune accusation ne peut être portée tant que l’institution n’a pas des motifs raisonnables de croire que des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ont été commises », précise M. Reid.

Il a été révélé publiquement que des perquisitions ont été faites dans les bureaux de l’entreprise Les Transports en vrac. La perquisition est l’un des volets du travail d’enquête. Une analyse en profondeur des éléments de preuve recueillis, des documents saisis et des témoignages doit être réalisée avant que des recommandations sur les conclusions de l’enquête soient soumises par un procureur au directeur général des élections lui-même.

Rappelons-nous qu’il incombe au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) de prouver hors de tout doute raisonnable que des infractions sont faites aux lois électorales : il s’agit d’un fardeau de preuve exigeant, qui demande un travail rigoureux et minutieux. En toutes circonstances, le DGEQ n’émet aucun commentaire sur ses enquêtes et ne porte aucune accusation tant que l’analyse n’est pas terminée.

« Les allégations qui ont été entendues sur la place publique aujourd’hui sont sans fondement. La neutralité et l’impartialité sont des valeurs fondamentales de l’institution que je dirige et elles guident chacune des décisions de mon équipe. Notre mandat de surveillance et de contrôle du financement politique est fait avec sérieux, rigueur et objectivité, et il est hors de question que nous portions des accusations à la hâte sous la pression », ajoute Pierre Reid.

Le DGEQ ne fera aucun autre commentaire sur le sujet. Si des accusations devaient être portées, les constats d’infraction seront rendus publics.



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