Des données sur nos poursuites maintenant accessibles sur le Web

10 mai 2018

Dirigeant d’Élections Québec, le directeur général des élections agit comme poursuivant public, c’est-à-dire qu’il peut poursuivre, devant les tribunaux, les contrevenants aux lois électorales. Dans un souci de transparence et d’accès à l’information, certaines données sur ces poursuites pénales sont désormais accessibles sur le site Web d’Élections Québec, dans un outil nommé Plumitif. Cela signifie, par exemple, que vous pouvez faire une recherche pour savoir si une personne impliquée dans une élection fait ou a déjà fait l’objet d’une poursuite pour une infraction aux lois électorales.

Mis à jour quotidiennement, le plumitif contient notamment :

  • de brèves informations sur les constats d’infraction émis par le directeur général des élections, tant aux paliers provincial et municipal que scolaire;
  • les plaidoyers enregistrés par les personnes poursuivies;
  • les décisions rendues par les tribunaux, le cas échéant.

Il est possible de faire des recherches à l’aide du nom exact d’une personne ou encore du nom d’une entreprise ou d’une association, par exemple. La recherche peut aussi se faire à l’aide du numéro du constat d’infraction ou du dossier de cour, le cas échéant.

Faire une recherche dans le plumitif



Catégorie : DGE