Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 5 500 $ et deux condamnations

29 juin 2018

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction à ces lois est celle qui était en vigueur au moment de la perpétration des faits.

En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales, tant aux paliers provincial, municipal que scolaire.

« Le respect des lois et des règles entourant le financement politique est au cœur de la mission de notre institution. En publiant un bilan des poursuites pénales que nous intentons, nous servons l’intérêt public non seulement au regard du contrôle du financement politique, mais aussi dans un souci de contribuer à prévenir d’autres infractions aux lois électorales », a indiqué M. Pierre Reid, le directeur général des élections.

Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : deux condamnations

Le 21 mars 2018, M. Marc Demers a été déclaré coupable d’avoir consenti un prêt à Mme Isabelle Piché, représentante officielle du parti Mouvement Lavallois lors des élections municipales de 2013 à Laval, en sachant que cela aurait pour effet de dépasser le montant maximal prévu par la loi. L’amende imposée par le juge le 9 mai 2018 est de 500 $.

Le 13 mars 2018, M. Jason Jobin a été déclaré coupable d’avoir versé une contribution de 100 $ au parti Équipe Labeaume en octobre 2014 à L’Ancienne-Lorette, alors qu’il ne possédait pas la qualité d’électeur. L’amende imposée par le juge est de 5 000 $.

Faire enquête et intenter des poursuites : un rôle du DGEQ

Il est de la mission d’Élections Québec, dirigée par le directeur général des élections, de faire enquête dans les cas de présumées infractions aux lois électorales, tant en matière de scrutin que de financement politique. C’est de sa propre initiative ou à la réception d’une plainte qu’Élections Québec entreprend ses enquêtes. L’institution a recours à tous les moyens à sa disposition pour déceler les contraventions aux lois électorales et intenter les poursuites judiciaires qui en découlent. Elle rend accessibles dans son plumitif sur son site Web plusieurs données sur ses poursuites.

Si l’équipe d’Élections Québec demeure à l’affût, la vigilance et l’appui des citoyens et des acteurs travaillant sur le terrain peuvent avoir des effets réels. Il est possible de signaler toute irrégularité en matière de financement politique grâce à la ligne de dénonciation au 1 855 644-9529. Les informations reçues sont traitées en toute confidentialité.



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