Avis public – Intention de retrait d'autorisation

17 juillet 2018

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Renouveau Lévis, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant :

  • le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte de membre valide, le tout en contravention à l’article 399.2 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir à l’encontre du retrait d’autorisation de ce parti, vous devez les transmettre par écrit au plus tard le 30 juillet 2018, à 16 h 30, à l’adresse suivante :

Élections Québec
Direction du financement des partis politiques
Service du Registre, de la coordination
et de la conformité des contributions politiques
Édifice René-Lévesque
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec)  G1X 3Y5

Si vous ne transmettez pas vos commentaires ou arguments par écrit dans le délai imparti, et sous réserve des commentaires ou arguments que le parti visé par le présent avis pourrait formuler ou faire valoir, l’autorisation du parti politique municipal Renouveau Lévis sera retirée.

Donné à Québec, le 17 juillet 2018

Pierre Reid
Directeur général des élections



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