Rappel du directeur général des élections concernant les interventions partisanes dans un contexte préélectoral

18 juillet 2018

À la suite d’actions réalisées sur la place publique par un regroupement d’organisations syndicales, le directeur général des élections tient à rappeler que la Loi électorale prévoit que les interventions partisanes sont encadrées uniquement en période électorale.

Ainsi, les interventions de ce type qui surviennent avant la prise du décret ordonnant la tenue d’élections ne sont pas considérées, au sens de la Loi, comme des dépenses électorales, et ce, autant pour les partis politiques et les candidats indépendants que les tiers. Par tiers, nous entendons tout individu ou toute organisation n’agissant ni pour le compte d’un parti politique ni pour celui d’une personne candidate.

Soulignons que la Loi prévoit que la période électorale s’échelonne au plus tard du 30 août jusqu’au 1er octobre 2018. D’ici là, dans une approche préventive, le directeur général des élections rappelle les règles portant sur le contrôle des dépenses électorales aux organisations dont les interventions partisanes seraient sujettes à se poursuivre au cours de cette période.

« Nous vivrons, en octobre prochain, les premières élections générales provinciales à date fixe au Québec. Dans ce contexte, j’ai déjà demandé à mon équipe d’exercer une veille et d’analyser les dépenses préélectorales effectuées tant par les tiers que les partis politiques et les candidats indépendants. L’objectif est d’avoir un portrait clair de la situation et de nous baser sur des faits qui nous permettront de recommander des modifications à la Loi électorale si la situation le réclame », a souligné le directeur général des élections, M. Pierre Reid.

Les règles qui encadrent les interventions de tiers en période électorale sont présentées sur notre site Web ainsi que dans le communiqué de presse Élections générales provinciales : des règles encadrent l’intervention d’un tiers durant la période électorale, diffusé le 12 juillet dernier.



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