Rapport annuel 2017-2018 : une institution en action et à l'écoute des citoyens

29 novembre 2018

C’est aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, que nous déposons notre Rapport annuel de gestion 2017-2018 , qui dresse un portrait des efforts que nous avons investis au cours de cette année marquée par des élections générales municipales.

En effet, des élections générales municipales ont eu lieu le 5 novembre 2017. À cette occasion, nous avons formé et soutenu les présidentes et présidents d’élection, créé un site Web consacré à ces élections, mené une campagne de publicité nationale afin de stimuler la participation électorale et mis sur pied une simulation dans le cadre du programme Électeurs en herbe, à laquelle 20 000 jeunes ont participé en votant pour les personnes candidates à la mairie de leur municipalité. Deux élections partielles provinciales ont également eu lieu : dans la circonscription de Gouin, le 29 mai 2017, puis dans celle de Louis-Hébert, le 2 octobre 2017. Enfin, sept élections scolaires partielles ont eu lieu au cours de l’année.

Mentionnons également le dévoilement, le 1er mars 2018,  de notre nouvelle signature visuelle, « Élections Québec ». Dynamique et actuelle, cette signature reflète bien nos valeurs et met l’accent sur notre mission première : l’organisation des élections.

Au cours de cette période, nous avons mené plusieurs autres mandats d’envergure avec succès. Rappelons notamment la mise sur pied de la Table citoyenne et du Comité accessibilité, ainsi que le dernier-né des programmes d’éducation à la démocratie, le petit bureau de vote. Ces projets, dont nous sommes fiers, nous permettent de nous rapprocher des citoyennes et des citoyens, d’être davantage à leur écoute et de faire en sorte que se développent de saines habitudes de vie démocratiques.

Recommandations du directeur général des élections

Chaque année, le dépôt de notre rapport annuel est l’occasion pour le directeur général des élections de formuler des recommandations au législateur afin qu’il modifie les diverses lois liées aux élections. Ces recommandations sont basées sur des observations concrètes, des échanges de bonnes pratiques, des recherches et des activités de veille stratégique. Cette année, le directeur formule six recommandations :

1.   Modifier les articles de la Loi électorale liés au personnel électoral :

1.1   afin de confier le recrutement de l’ensemble du personnel électoral aux directrices et directeurs du scrutin;

1.2   afin d’abolir le poste de préposée ou préposé à la liste électorale;

1.3   afin de permettre l’embauche de personnes de 16 ans et plus.

2.   Modifier la Loi électorale afin d’harmoniser les modalités relatives aux différents types de votes.

3.   Réduire la durée de la période de révision de la liste électorale à l’occasion d’une élection.

4.   Réviser la Loi électorale afin de donner plus de latitude au directeur général des élections sur la manière d’informer les électrices et les électeurs.

5.   Modifier la Loi électorale afin de tenir les élections partielles à date fixe, à deux moments dans l’année, soit au printemps et à l’automne.

6.   Réviser la Loi électorale en matière de protection des renseignements personnels dans le domaine électoral.

Pour connaître les détails de ces recommandations, lisez le chapitre qui y est consacré, à la page 126 du rapport.

Pour avoir un aperçu de l’année 2017-2018 de notre institution, voyez la section « L’année en bref » et consultez le chapitre « Les faits saillants 2017-2018 » (p. 21).



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