Sortie du rapport Partis politiques et protection des renseignements personnels

Élections Québec a publié un rapport, le 20 février 2019, visant à fournir un éclairage sur les enjeux liés à la protection des renseignements personnels détenus par les partis politiques.

Au Québec, les renseignements personnels sont protégés par des lois qui s’appliquent aux entreprises privées, aux ministères et aux organismes publics. En ce moment, les partis politiques ne sont pas soumis à ces lois. De plus, la Loi électorale ne précise pas clairement à quelles fins les partis peuvent utiliser les renseignements personnels qu’ils détiennent.

Par ailleurs, nous observons que les partis politiques constituent des banques de données contenant des renseignements personnels. Le manque d’encadrement entourant ces pratiques nous préoccupe.

Nos recommandations en bref

Les partis politiques devraient être soumis à une loi en matière de protection des renseignements personnels.

• Plusieurs grands principes reconnus pourraient inspirer cette loi, comme la transparence, le consentement et l’établissement de mesures de sécurité.
• En basant cette loi sur les grands principes reconnus, les renseignements personnels détenus par les partis bénéficieraient des mêmes protections que ceux détenus par les organismes publics et privés au Québec.
• Il y aurait également lieu de prévoir des obligations similaires pour les partis politiques municipaux, les députées, les députés et les personnes candidates aux élections provinciales, municipales et scolaires.

Élections Québec devrait transmettre la liste électorale aux partis politiques une seule fois par année, en dehors d’une année d’élection, et en retirer le sexe et la date de naissance.

• Nous sommes la seule administration électorale au Canada à transmettre aux partis les informations provenant de la liste électorale trois fois par année et à y inclure la date de naissance.

L’Assemblée nationale devrait mandater une commission spéciale pour étudier ces enjeux.

• Cet exercice permettrait de trouver un juste équilibre entre la volonté des partis politiques de rejoindre les électrices et les électeurs et les attentes de ces derniers quant à la protection de leur vie privée.
• Plusieurs personnes sont concernées par ces enjeux, dont le président de la Commission d’accès à l’information, les experts en la matière de même que les électrices et les électeurs du Québec. Une telle tribune permettrait à tous de se faire entendre.

Les technologies évoluent, de même que les défis liés à la protection des renseignements personnels. Les lois doivent évoluer pour tenir compte de ces nouvelles réalités. Par nos recommandations, nous proposons les bases d’une réflexion plus large sur l’encadrement des partis politiques en matière de protection des renseignements personnels.

Pour connaître l’ensemble de nos recommandations :

• Partis politiques et protection des renseignements personnels : exposé de la situation québécoise, perspectives comparées et recommandations
• Sommaire : Partis politiques et protection des renseignements personnels
• Communiqué de presse