Élections Québec a publié un rapport, le 20 février 2019, visant à fournir un éclairage sur les enjeux liés à la protection des renseignements personnels détenus par les partis politiques.
Au Québec, les renseignements personnels sont protégés par des lois qui s’appliquent aux entreprises privées, aux ministères et aux organismes publics. En ce moment, les partis politiques ne sont pas soumis à ces lois. De plus, la Loi électorale ne précise pas clairement à quelles fins les partis peuvent utiliser les renseignements personnels qu’ils détiennent.
Par ailleurs, nous observons que les partis politiques constituent des banques de données contenant des renseignements personnels. Le manque d’encadrement entourant ces pratiques nous préoccupe.
Les partis politiques devraient être soumis à une loi en matière de protection des renseignements personnels.
Élections Québec devrait transmettre la liste électorale aux partis politiques une seule fois par année, en dehors d’une année d’élection, et en retirer le sexe et la date de naissance.
L’Assemblée nationale devrait mandater une commission spéciale pour étudier ces enjeux.
Les technologies évoluent, de même que les défis liés à la protection des renseignements personnels. Les lois doivent évoluer pour tenir compte de ces nouvelles réalités. Par nos recommandations, nous proposons les bases d’une réflexion plus large sur l’encadrement des partis politiques en matière de protection des renseignements personnels.
Pour connaître l’ensemble de nos recommandations :
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