Avis public – Intention de retrait d'autorisation

26 juin 2019

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Parti des citoyens de Sainte-Julienne, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison des motifs suivants :

  • le défaut d’avoir transmis, au plus tard le 1er avril 2019, une liste indiquant le nom et l’adresse du nombre minimal de membres prévu au troisième alinéa de l’article 397, à savoir 25, afin de respecter les conditions prévues à l’article 399.2;
  • le défaut d’avoir fourni au directeur général des élections les renseignements requis pour la mise à jour du registre prévu à l’article 424.

Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir à l’encontre du retrait d’autorisation de ce parti, vous devez les transmettre par écrit au plus tard le 5 juillet 2019, à 16 h 30, par courriel, à l’adresse repaq@dgeq.qc.ca, ou par la poste, à l’adresse suivante :

Élections Québec
Service du Registre, de la coordination
et de la conformité des contributions politiques
Direction du financement des partis politiques
Édifice René-Lévesque
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec)  G1X 3Y5

Sous réserve des commentaires ou arguments que le parti visé par le présent avis ou d’autres personnes ou groupes pourraient formuler ou faire valoir d’ici le 5 juillet, l’autorisation du parti politique municipal Parti des citoyens de Sainte-Julienne sera retirée.

Donné à Québec, le 26 juin 2019.

Pierre Reid
Directeur général des élections



Catégories : Municipal, Infractions à la LERM

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