Début des travaux de division du territoire dans plus de 260 municipalités

28 janvier 2020

COVID-19 – Les municipalités qui divisent leur territoire en districts électoraux ont jusqu'au 1er juin pour adopter un règlement de division, malgré les mesures de santé publique en vigueur. Consultez les modalités de fonctionnement de cet exercice dans le contexte de la COVID-19 à l’adresse www.mamh.gouv.qc.ca. Nous invitons celles et ceux qui s’intéressent à cet exercice à consulter ce site régulièrement, car les modalités qui y sont définies peuvent évoluer dans le temps.

De janvier à mai 2020, plus de 260 municipalités québécoises établiront leur carte électorale en vue des élections générales municipales du 7 novembre 2021. La division du territoire marque le début du processus électoral municipal.

De quoi s’agit-il?

Pour établir sa carte électorale, une municipalité doit définir les limites du territoire de ses districts électoraux. Lors des prochaines élections générales municipales, les électrices et les électeurs voteront pour l’une des personnes qui se présenteront comme conseillères ou conseillers dans leur district électoral.

Les municipalités visées

  • Toute municipalité de 20 000 habitants et plus.
  • Les municipalités de moins de 20 000 habitants qui décident volontairement de diviser leur territoire en districts électoraux.

Vous pouvez consulter la liste des municipalités qui divisent leur territoire pour savoir si la vôtre effectuera cet exercice en 2020.

La représentation effective

Pour assurer une représentation juste et équitable des citoyennes et des citoyens à la table du conseil municipal, la division doit respecter deux grands critères :

  • Les districts électoraux doivent être délimités de façon à ce que chaque conseillère et conseiller représente sensiblement le même nombre d’électrices et d’électeurs;
  • Les districts doivent respecter les communautés naturelles de la municipalité : ils doivent tenir compte des barrières physiques, des tendances démographiques, de la superficie, de la distance et des limites des arrondissements et des paroisses.

À surveiller : la publication des projets de règlements

La municipalité divise son territoire en districts électoraux. Elle informe ensuite ses citoyennes et ses citoyens de son projet de carte électorale municipale en diffusant un avis public.

En tant qu’électrice ou électeur, vous pouvez participer à ce processus. Si vous n’êtes pas d’accord avec le projet de division de votre municipalité, vous avez 15 jours pour faire connaître votre opposition, par écrit, à votre municipalité. Si un nombre suffisant de personnes s’opposent au projet (la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit ce seuil), la municipalité doit tenir une audition publique où vous pouvez vous faire entendre.

La Commission de la représentation électorale

La Commission de la représentation électorale veille au bon déroulement du processus de division, dont les maîtres d’œuvre demeurent les municipalités et leurs électeurs. Elle se compose du directeur général des élections, qui la préside d’office, et de deux commissaires nommés par l’Assemblée nationale. La Commission est une institution indépendante qui agit en toute neutralité et impartialité.

Pour en savoir plus sur la division du territoire municipal en districts électoraux, vous pouvez consulter les pages de la Commission de la représentation électorale.



Catégories : Municipal, Division territoriale municipale

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