Mode de scrutin et référendum : le directeur général des élections fait part de ses réflexions et de ses propositions au regard du projet de loi 39

5 février 2020

Cet après-midi, lors de son audition à l’occasion des consultations particulières sur le projet de loi 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, M. Pierre Reid, a fait part de ses réflexions sur le projet de loi et a présenté certaines de ses recommandations.

Les recommandations

Diverses recommandations concernant les aspects de la réforme du mode de scrutin et du cadre référendaire sont proposées dans le mémoire qu’il a déposé à l’Assemblée nationale.

À titre d’exemples, M. Reid propose de réviser le processus de désignation des camps référendaires, dont il aurait la responsabilité. Il recommande aussi de revoir la sanction de retrait d’autorisation d’un parti en cas de non-respect des exigences relatives à la parité hommes-femmes qui sont prévues au projet de loi. Rappelons que cette sanction ne concerne pas l’atteinte des objectifs que se fixe le parti politique quant à la proportion de femmes parmi ses candidatures; elle vise uniquement la production de l’énoncé ou du rapport ainsi que leur dépôt dans les délais prévus.

Le mémoire expose aussi les effets du nouveau mode de scrutin sur les processus électoraux et sur l’administration des élections afin de favoriser une compréhension commune des dispositions du projet de loi. D’autres recommandations formulées dans le document ont pour but d’améliorer le processus électoral indépendamment du mode de scrutin retenu.

Les pistes de réflexion

Les candidatures

Depuis le début des consultations, des intervenantes et intervenants ont évoqué la possibilité de modifier le projet de loi afin de permettre la double candidature. Une personne pourrait alors être candidate à la fois dans une circonscription et dans une région. M. Reid a soulevé les conséquences d’une telle possibilité en matière de contrôle des dépenses électorales. Advenant le cas où le projet de loi était modifié, il a souligné qu’une analyse des règles actuellement prévues s’imposerait pour assurer le respect des principes d’équité et de transparence qui sous-tendent les règles liées au financement politique et au contrôle des dépenses électorales.

La parité entre les hommes et les femmes

La parité entre les hommes et les femmes a maintes fois été abordée lors des consultations. À cet égard, M. Reid a mentionné : « Même si le projet de loi 39 ne définit pas d’objectif minimal pour les partis politiques en matière de parité, j’invite les partis à porter une attention particulière au rang qu’occuperont les candidates sur leurs listes régionales, sans négliger les candidates dans les circonscriptions. »

Il a aussi encouragé les partis à recruter des candidates et des candidats aux profils divers, ce qui pourrait enrichir les débats politiques et même inciter davantage de personnes à voter.

Les moyens financiers des camps référendaires

Le dirigeant d’Élections Québec a également affirmé que les moyens financiers prévus pour les camps référendaires lui semblaient limités. Alors que le projet de loi 39 prévoit que chaque camp reçoive un financement de 850 000 $ de l’État pour une campagne de cinq mois, le financement public était de 2,5 M$ pour 29 jours de campagne lors du dernier référendum, en 1995.

L’information aux électrices et aux électeurs

Finalement, M. Reid a fait part de son intention de mener une campagne d’information non partisane et objective sur le mode de scrutin actuel et sur celui proposé par le projet de loi 39 à l’occasion du référendum, puisque l’information est un facteur déterminant de la participation électorale. Il a précisé qu’il appartiendrait toutefois aux camps référendaires d’exposer les arguments en faveur et en défaveur du nouveau mode de scrutin.

Le directeur général des élections a conclu son allocution en précisant : « Les électrices et les électeurs étant au cœur de nos préoccupations, je veillerai, avec mon équipe, à ce qu’ils aient facilement accès à toute l’information leur permettant d’exercer leur droit de vote de façon éclairée, que ce soit dans le cadre du référendum ou lors des premières élections tenues sous un nouveau mode de scrutin, le cas échéant. »

Pour en savoir plus

Consultez, sur le site Web d’Élections Québec :

À propos d’Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises.

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Catégorie : DGE

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