Reprise des élections partielles municipales

7 août 2020

La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, a annoncé hier la reprise des élections partielles municipales dès le 4 octobre prochain. La période électorale, d'une durée de 45 jours, pourrait donc commencer à partir du 21 août 2020.

Rappelons que, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, toutes les élections partielles municipales en cours ou à venir avaient été suspendues, conformément aux directives émises par la santé publique. Le 13 mars dernier, plus d'une quarantaine de municipalités du Québec ont dû interrompre leurs procédures électorales en raison de l'état d'urgence sanitaire. De nombreux autres postes sont devenus vacants depuis cette date.

Toute municipalité comptant un ou plusieurs postes vacants doit en aviser sa direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mesures sanitaires à respecter

Les consignes sanitaires et de distanciation du gouvernement du Québec devront être respectées lors de toute élection partielle.

Les rôles et les responsabilités relatives aux élections municipales

L'application générale de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, qui encadre les élections municipales, relève de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation. C’est pourquoi la décision de suspendre ou de tenir ces élections relève de la ministre et de son équipe.

L'organisation et la tenue des élections municipales sont sous la responsabilité de la présidente ou du président d'élection de chaque municipalité. Le rôle d'Élections Québec est de former et de soutenir les présidentes et les présidents d'élection dans l'exécution de ce mandat.

Élections Québec assure aussi le contrôle du financement politique et des dépenses électorales.

Pour plus d’information

Nous vous invitons à consulter la page Questions et réponses pour les municipalités dans le contexte de la COVID-19 sur le site Web Québec.ca.




Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE

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