Le directeur général des élections demande des changements à la Loi électorale

1er octobre 2020

Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, fait le bilan de l’exercice financier 2019-2020 et présente 31 recommandations pour mieux servir les électrices et les électeurs dans le rapport annuel de gestion qu’il a déposé, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale. 

Bilan des activités

L’exercice 2019-2020 a permis à l’institution de faire plusieurs propositions liées à la démocratie et au système électoral québécois, notamment à l’occasion :

  • des consultations particulières sur le projet de loi 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, lors desquelles M. Reid a fait une allocution et a déposé un mémoire;
  • des consultations particulières sur le projet de loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, lors desquelles M. Reid a fait une allocution;
  • des consultations entourant la révision du programme d’études Éthique et culture religieuse, menées par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, lors desquelles l’institution a déposé le mémoire Apprendre et vivre la démocratie à l'école. Ce document réitère et étaye la recommandation d’Élections Québec d'intégrer l'éducation à la citoyenneté démocratique dans le parcours scolaire des élèves du Québec;
  • des consultations sur le vote par Internet, qu’Élections Québec a menées afin de connaître les attentes et les préoccupations de la population sur le sujet. Cette démarche a été entreprise pendant la réalisation de l’étude Vote par Internet – Étude en contexte québécois, qui a été déposée à l’Assemblée nationale en juin 2020. M. Reid a alors demandé aux élues et élus un nouveau mandat pour poursuivre les travaux sur cette façon de voter.

Recommandations

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’institution présente, encore cette année, les améliorations proposées aux lois électorales afin de mieux servir les électrices et les électeurs ainsi que les autres acteurs de la démocratie québécoise. Ces recommandations ont divers objectifs :

  • favoriser l’information et l’accès au vote pour les électrices et les électeurs;
  • développer les connaissances démocratiques des jeunes québécois;
  • mieux protéger les renseignements personnels;
  • simplifier les démarches pour déposer une candidature et améliorer les services offerts aux personnes candidates;
  • assurer plus de transparence dans les dépenses préélectorales;
  • améliorer l’efficience de l’administration des élections;
  • améliorer le processus de consultation publique lors de l’établissement de la carte électorale par la Commission de la représentation électorale.

M. Reid souhaite que les recommandations formulées se traduisent par des changements législatifs, idéalement au cours des prochains mois : « Je trouve essentiel que le processus électoral évolue pour s’adapter aux attentes et aux besoins des électrices et des électeurs. C’est dans cet esprit que mon équipe et moi formulons une trentaine de recommandations pour faire évoluer les lois électorales du Québec. Il serait souhaitable que ces recommandations soient prises en compte par les députés de l’Assemblée nationale afin d’améliorer la législation en vue des prochaines élections générales provinciales, qui sont prévues dans un peu moins de deux ans. »

Le directeur général des élections a d’ailleurs eu l’occasion de faire valoir ses recommandations quant à la protection des renseignements personnels détenus par les partis politiques lors de son passage en commission parlementaire, le 22 septembre dernier, sur le projet de loi 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.

Pour en savoir plus sur les activités et sur les recommandations d’Élections Québec, consultez son rapport annuel de gestion 2019-2020.

À propos d’Élections Québec

Élections Québec a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections ainsi que de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. Cette institution neutre et indépendante célébrait ses 75 ans d'existence le 7 juin dernier. Depuis 1945, elle veille sur la démocratie en s'assurant que les citoyennes et les citoyens peuvent choisir les personnes qui les représentent au moyen d’élections libres et justes.



Catégories : CRE, DGE

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