Les élections partielles pourront se tenir dans les municipalités

30 octobre 2020

Le 27 octobre dernier, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, a levé la suspension des élections partielles municipales. Des élections partielles se tiendront donc le 13 décembre 2020 dans plusieurs municipalités, même si elles sont situées en zone rouge. Certaines municipalités pourraient tenir des élections à une autre date.

Pour que ces élections puissent se tenir, des mesures de sécurité sanitaires ont été bonifiées et ajoutées au Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale. Ces mesures seront en vigueur lors de toute élection, peu importe la couleur de la zone dans laquelle les municipalités sont situées.

Ainsi, si le vote par anticipation d’une élection partielle municipale n'a pas eu lieu avant le 2 octobre 2020, ce vote pourra se tenir sur cinq jours. Par exemple, le vote par anticipation d’une élection ayant lieu le 13 décembre 2020 pourra se dérouler du 4 au 8 décembre 2020 inclusivement. De plus, l’élection pourra se tenir sur deux jours, par exemple les 12 et 13 décembre 2020.

Si le vote par anticipation a eu lieu avant le 2 octobre 2020, l’élection pourra se tenir sur quatre jours, par exemple les 10, 11, 12 et 13 décembre. Rappelons que dans certaines municipalités, le vote par anticipation a pu se tenir, mais que la région est passée en zone rouge par la suite, ce qui a entraîné le report de l’élection.

Afin de diminuer le nombre de membres du personnel électoral et leurs heures de travail, les heures d’ouverture des bureaux de vote seront réduites. Les bureaux seront ouverts à compter de 10 h ou de 11 h et fermeront à 19 h ou à 20 h. Cette décision relève de la présidente ou du président d'élection.

La présidente ou le président d’élection peut aussi inviter les électrices et les électeurs dont l’adresse est paire à voter à une certaine date, et ceux dont l’adresse est impaire à voter à une autre date. S’il choisit cette option, cette information devrait figurer sur l’avis de scrutin et sur la carte de rappel. Toutefois, l’ensemble des électrices et des électeurs sont bienvenus au bureau de vote en tout temps.

Grâce à ces mesures, le nombre de personnes sur les lieux de vote sera limité. Les présidents d'élection doivent tout de même s'assurer que toutes les directives de santé publique sont respectées.

Rôles et responsabilités

L’application générale de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, qui encadre les élections municipales, relève de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. La décision de permettre la reprise de ces élections relève donc de la ministre et de son équipe.

L’organisation et la tenue des élections municipales sont sous la responsabilité de la présidente ou du président d’élection de chaque municipalité. Le rôle d’Élections Québec est de former et de soutenir les présidentes et les présidents d’élection dans l’exécution ce mandat.

Élections Québec assure aussi le contrôle du financement politique et des dépenses électorales.



Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE

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