Projet de loi 7 : des recommandations clés du directeur général des élections en voie d'être intégrées à la Loi électorale

10 novembre 2021

Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, a participé cet avant-midi aux consultations particulières sur le projet de loi no 7, la Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale.

Ce document législatif propose deux types de mesures : des mesures temporaires, qui s’appliqueraient aux élections provinciales de 2022, pour tenir compte de la pandémie de COVID-19; et des mesures pérennes visant à actualiser la Loi électorale. M. Reid a précisé qu’il accueille très favorablement ce projet de loi, qui reprend d’ailleurs plusieurs des recommandations qu’il a formulées au cours des dernières années.

Des élections provinciales sécuritaires en contexte de pandémie

Le projet de loi octroierait tous les pouvoirs nécessaires permettant au directeur général des élections d’assurer le bon déroulement des élections générales provinciales de 2022 dans le contexte de la pandémie de COVID-19. « L’évolution de la situation sanitaire est encore difficile à anticiper pour 2022, mais nous sommes heureux de constater que le législateur souhaite parer à toute éventualité et qu’il envisage des dispositions similaires à celles qui ont été adoptées pour les élections générales municipales », a précisé M. Reid.

Par ailleurs, il a recommandé d’inclure à ce projet de loi des règles pour assurer la tenue sécuritaire d’éventuelles élections partielles dans le contexte de la pandémie. En effet, une élection partielle devrait être déclenchée au plus tard six mois après la démission de la députée de Marie-Victorin, qui vient d’être élue à la mairie de la Ville de Longueuil.

Des mesures bienvenues en réponse aux difficultés de recrutement

Le recrutement du personnel électoral est un enjeu de taille lors d’élections. Plusieurs recommandations d’Élections Québec prises en compte dans le projet de loi pourraient le faciliter.

D’abord, l’embauche de membres du personnel électoral dès l’âge de 16 ans permettrait d’élargir le bassin de candidatures tout en offrant l’occasion à de futurs électeurs et électrices de se familiariser avec le processus électoral. Élections Québec aimerait toutefois que le projet de loi soit bonifié pour éviter de restreindre l’embauche des jeunes à certains postes. M. Reid a d’ailleurs soulevé qu’au Canada, plusieurs administrations électorales permettent l’embauche de jeunes de moins de 18 ans sans restriction quant au poste qu’ils occupent. Il a aussi soumis l’idée de permettre le recrutement de résidentes et résidents permanents qui n’ont pas le statut de citoyen canadien.

De plus, le projet de loi prévoit de réduire le délai accordé aux partis politiques pour transmettre leurs recommandations de membres du personnel électoral. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction, pour M. Reid; mais il préférerait toutefois que les directrices et directeurs du scrutin aient l’entière responsabilité du recrutement, de façon impartiale, dès la prise du décret ordonnant la tenue d’une élection. Lors des dernières élections générales, les partis politiques avaient recommandé un nombre insuffisant de personnes, ce qui avait obligé les directeurs du scrutin à recruter du personnel rapidement, quelques jours à peine avant le jour des élections.

L’abolition du poste de préposée ou préposé à la liste électorale permettrait de réduire les besoins en personnel électoral. La compilation des informations sur les électrices et les électeurs qui ont voté serait confiée aux secrétaires de bureaux de vote; cela n’affecterait ni l’efficacité ni l’intégrité du processus électoral.

Vers un meilleur accès au vote

Le projet de loi 7 introduit également plusieurs changements favorisant l’accès au vote. Par exemple, les démarches pour les électrices et les électeurs qui souhaitent voter à domicile seraient simplifiées; et les aidantes et aidants naturels pourraient voter en même temps que la personne dont ils prennent soin, même s’ils ne sont pas domiciliés dans la même section de vote. Les nouvelles dispositions permettraient aussi aux personnes qui résident temporairement dans une ressource en dépendance ou dans un centre de fin de vie d’exercer leur droit de vote sans avoir à se déplacer.

Le projet de loi modernise également le processus de révision de la liste électorale : les personnes qui le souhaitent pourraient notamment soumettre une demande de révision en ligne.

Enfin, il harmonise les heures d’ouverture prévues pour le vote au bureau du directeur du scrutin, pour le vote dans les établissements d’enseignement, pour le vote par anticipation et pour le jour du vote. Ce sera plus simple pour les électrices et les électeurs.

Pour en savoir plus

À propos d’Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections ainsi que de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. En plus d’assurer le bon déroulement des élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités dans l’organisation de leurs élections et veille à l’application des règles sur le financement politique. L’institution agit également comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises.



Catégories : Provincial, DGE

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