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Archives des nouvelles

6 décembre 2013
Communiqué no 9 – Élections partielles du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - 214 bureaux de vote seront ouverts le jour du scrutin
Québec, le 6 décembre 2013 –– Dans le cadre de l’élection partielle qui se tient dans les circonscriptions d’Outremont et de Viau le lundi 9 décembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce qu’un total de 214 bureaux de vote, répartis dans 33 endroits de votation, seront ouverts entre 9 h 30 et 20 h. 105 bureaux de vote seront ouverts dans Outremont et 109 le seront dans Viau.
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28 novembre 2013
Communiqué no 8 – Élection partielle du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - Différentes modalités s'offrent aux électrices et aux électeurs pour l'exercice de leur droit de vote
Québec, le 28 novembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices et aux électeurs des circonscriptions d’Outremont et de Viau que différentes modalités s’offrent à eux pour l’exercice de leur droit de vote. M. Drouin leur rappelle également qu’une condition préalable à l’exercice du droit de vote est le fait d’être inscrit sur la liste électorale. Les électrices et les électeurs pourront alors voter le jour du scrutin, ou profiter du vote par anticipation, du vote itinérant, du vote à domicile ou du vote au bureau du directeur du scrutin
Catégories : Provincial, Élections partielles, DGE


23 novembre 2013
16 personnes posent leur candidature dans les circonscriptions d'Outremont et de Viau
Québec, le 23 novembre 2013 –– Un total de 16 déclarations de candidature ont été acceptées pour l’élection partielle du 9 décembre prochain dans les circonscriptions d’Outremont et de Viau. C'est aujourd’hui à 14 h que prenait fin la période pour produire une déclaration de candidature.
Catégories : Provincial, Élections partielles


13 novembre 2013
Communiqué no 6 – Élections partielles du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - Les électrices et les électeurs d'Outremont et de Viau sont invités à vérifier leur inscription sur la liste électorale
Québec, le 13 novembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, invite les électrices et les électeurs des circonscriptions d’Outremont et de Viau à s’assurer que leur nom apparaît sur la liste électorale, en prévision de l’exercice de leur droit de vote pour les élections partielles du 9 décembre prochain. La révision de la liste électorale aura lieu du 18 au 26 novembre prochains et sera suivie d’une période de révision spéciale qui durera jusqu’au 5 décembre.
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12 novembre 2013
Élections partielles dans les circonscriptions d'Outremont et de Viau : Formation des agents officiels des candidats
Catégories : Provincial, Élections partielles, Partis politiques autorisés, DGE


11 novembre 2013
Communiqué no 4 – Élections partielles du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - Dans le débat électoral, les tiers doivent respecterles règles d'équité contenues à la Loi électorale
Québec, le 11 novembre 2013 – Dans le contexte des élections partielles qui viennent d’être décrétées dans les circonscriptions d’Outremont et de Viau, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, rappelle certaines règles contenues à la Loi électorale, qui visent à garantir l’égalité des chances entre les partis et les candidats à ce scrutin. Il souligne particulièrement le fait que des tiers ne peuvent engager de dépenses pour favoriser ou défavoriser un candidat de parti ou un candidat indépendant. Cela ne devrait toutefois pas empêcher l’expression d’opinions par des moyens n’impliquant aucune dépense électorale au sens de la Loi.
Catégories : Provincial, Élections partielles, DGE


11 novembre 2013
Communiqué no 5 – Élections partielles du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - Le vote se déplace à domicile et dans les installations d'hébergement
Québec, le 11 novembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices et aux électeurs des circonscriptions d’Outremont et de Viau ayant une mobilité réduite qu’il est possible d’exercer son droit de vote à domicile ou dans une installation d’hébergement . Il faut toutefois noter que dans le cas de ces modes de scrutin alternatifs, il est nécessaire d’adresser rapidement une demande au directeur du scrutin.
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8 novembre 2013
Communiqué No 3 – Élections partielles du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec
Québec, le 7 novembre 2013 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs des circonscriptions d’Outremont et de Viau qu’ils peuvent s’inscrire dès maintenant au vote par correspondance s’ils prévoient se trouver à l’extérieur du Québec le jour du scrutin, le 9 décembre, ou lors du vote par anticipation, les 1er et 2 décembre et s’ils ne peuvent profiter des cinq journées de vote au bureau du directeur du scrutin les 29 et 30 novembre et les 3, 4 et 5 décembre prochain.
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8 novembre 2013
Communiqué no 2 – Élections partielles du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - Dépenses électorales et contributions politiques : il y a des règles à respecter
Québec, le 8 novembre 2013 – Dans le contexte des élections partielles du 9 décembre prochain dans les circonscriptions d’Outremont et de Viau, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles contenues dans la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales et la sollicitation de contributions politiques. Rappelons d’entrée de jeu que les règles ayant trait aux dépenses électorales s’appliquent depuis hier, début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le 9 décembre prochain.
Catégories : Provincial, Élections partielles, DGE


6 novembre 2013
Communiqué no 1 - Élections partielles le 9 décembre 2013 - Élections partielles dans les circonscriptions d'Outremont et de Viau le 9 décembre 2013
Québec, le 6 novembre 2013 –– En vertu d'un décret du gouvernement du Québec pris aujourd’hui, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, doit tenir des élections le lundi 9 décembre 2013 dans les circonscriptions d’Outremont et de Viau.
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9 octobre 2013
Enquête du DGEQ en matière de financement provincial - Certains « faits » concernant une activité de financement du Parti libéral du Québec tenue le 9 octobre 2008
Québec, le 9 octobre 2013 – À la suite d’un communiqué de presse diffusé hier par le Directeur général des élections concernant des constats d’infraction émis dans le contexte d’une activité de financement du Parti libéral du Québec tenue à Québec le 9 octobre 2008, Mme Nathalie Normandeau a demandé au DGE de « bien vouloir corriger les faits qui y sont relatés ».
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


8 octobre 2013
Financement illégal du Parti libéral du Québec - Le DGE dépose huit constats d'infraction dans une affaire de prête-noms
Québec, le 8 octobre 2013 – Dans une affaire impliquant notamment une firme de génie-conseil et un stratagème de prête-noms, le Directeur général des élections du Québec vient de déposer huit constats d’infraction contre cinq personnes physiques résidant en Mauricie, dans Lanaudière, à Laval et à Montréal.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


25 septembre 2013
Les finances des partis politiques provinciaux du Québec en 2012 - Déficits d'opération, réduction importante des actifs nets et plus grand soutien de l'État
Québec, le 25 septembre 2013 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend publics aujourd’hui les rapports financiers des 20 partis politiques provinciaux qui étaient autorisés au Québec le 31 décembre 2012. Ce portrait des finances des partis révèle que durant la dernière année ils ont, dans l’ensemble, enregistré des déficits d’opérations, subi une réduction importante de leurs actifs nets et obtenu un plus grand soutien financier de l’État.
Catégories : Provincial, Financement provincial, DGE


17 septembre 2013
Financement provincial - Le DGE entreprend des vérifications concernant la lettre acheminée à l'Association Sépharade de la Banlieue Ouest de Montréal
Québec, le 17 septembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que des vérifications sont entreprises par le DGE à la suite des informations concernant une lettre de sollicitation que le député Pierre Marsan, du Parti libéral du Québec, a acheminée à l’Association Sépharade de la Banlieue Ouest de Montréal.
Catégories : Provincial, Financement provincial, DGE


13 septembre 2013
Financement sectoriel des partis politiques - Le DGE dépose 37 constats d'infraction dans une affaire de prête-noms
Québec, le 13 septembre 2013 – Dans la foulée de ses vérifications en matière de financement sectoriel des partis politiques provinciaux et municipaux, le Directeur général des élections du Québec vient de déposer 37 constats d’infraction contre quatre personnes physiques et une compagnie de construction de la région montréalaise. 34 des 37 constats ont trait à un stratagème de prête-noms en vertu duquel la firme Construction DJL inc. et quatre de ses dirigeants ont remboursé en argent comptant des contributions politiques versées en 2008, 2009 et 2010 par des employé(e)s de la compagnie. Le Parti libéral du Québec (9 contributions), le parti Union Montréal (4 contributions) et le parti Vision Montréal (4 contributions) ont reçu les dons qui ont été remboursés illégalement.
Catégories : Provincial, Financement municipal, Financement provincial, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


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