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Archives des nouvelles

11 novembre 2013
Communiqué no 4 – Élections partielles du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - Dans le débat électoral, les tiers doivent respecterles règles d'équité contenues à la Loi électorale
Québec, le 11 novembre 2013 – Dans le contexte des élections partielles qui viennent d’être décrétées dans les circonscriptions d’Outremont et de Viau, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, rappelle certaines règles contenues à la Loi électorale, qui visent à garantir l’égalité des chances entre les partis et les candidats à ce scrutin. Il souligne particulièrement le fait que des tiers ne peuvent engager de dépenses pour favoriser ou défavoriser un candidat de parti ou un candidat indépendant. Cela ne devrait toutefois pas empêcher l’expression d’opinions par des moyens n’impliquant aucune dépense électorale au sens de la Loi.
Catégories : Provincial, Élections partielles, DGE


11 novembre 2013
Communiqué no 5 – Élections partielles du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - Le vote se déplace à domicile et dans les installations d'hébergement
Québec, le 11 novembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices et aux électeurs des circonscriptions d’Outremont et de Viau ayant une mobilité réduite qu’il est possible d’exercer son droit de vote à domicile ou dans une installation d’hébergement . Il faut toutefois noter que dans le cas de ces modes de scrutin alternatifs, il est nécessaire d’adresser rapidement une demande au directeur du scrutin.
Catégories : Provincial, Élections partielles, DGE


8 novembre 2013
Communiqué No 3 – Élections partielles du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec
Québec, le 7 novembre 2013 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs des circonscriptions d’Outremont et de Viau qu’ils peuvent s’inscrire dès maintenant au vote par correspondance s’ils prévoient se trouver à l’extérieur du Québec le jour du scrutin, le 9 décembre, ou lors du vote par anticipation, les 1er et 2 décembre et s’ils ne peuvent profiter des cinq journées de vote au bureau du directeur du scrutin les 29 et 30 novembre et les 3, 4 et 5 décembre prochain.
Catégories : Provincial, Élections partielles, DGE


8 novembre 2013
Communiqué no 2 – Élections partielles du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - Dépenses électorales et contributions politiques : il y a des règles à respecter
Québec, le 8 novembre 2013 – Dans le contexte des élections partielles du 9 décembre prochain dans les circonscriptions d’Outremont et de Viau, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles contenues dans la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales et la sollicitation de contributions politiques. Rappelons d’entrée de jeu que les règles ayant trait aux dépenses électorales s’appliquent depuis hier, début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le 9 décembre prochain.
Catégories : Provincial, Élections partielles, DGE


6 novembre 2013
Communiqué no 1 - Élections partielles le 9 décembre 2013 - Élections partielles dans les circonscriptions d'Outremont et de Viau le 9 décembre 2013
Québec, le 6 novembre 2013 –– En vertu d'un décret du gouvernement du Québec pris aujourd’hui, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, doit tenir des élections le lundi 9 décembre 2013 dans les circonscriptions d’Outremont et de Viau.
Catégories : Provincial, Élections partielles, DGE


9 octobre 2013
Enquête du DGEQ en matière de financement provincial - Certains « faits » concernant une activité de financement du Parti libéral du Québec tenue le 9 octobre 2008
Québec, le 9 octobre 2013 – À la suite d’un communiqué de presse diffusé hier par le Directeur général des élections concernant des constats d’infraction émis dans le contexte d’une activité de financement du Parti libéral du Québec tenue à Québec le 9 octobre 2008, Mme Nathalie Normandeau a demandé au DGE de « bien vouloir corriger les faits qui y sont relatés ».
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


8 octobre 2013
Financement illégal du Parti libéral du Québec - Le DGE dépose huit constats d'infraction dans une affaire de prête-noms
Québec, le 8 octobre 2013 – Dans une affaire impliquant notamment une firme de génie-conseil et un stratagème de prête-noms, le Directeur général des élections du Québec vient de déposer huit constats d’infraction contre cinq personnes physiques résidant en Mauricie, dans Lanaudière, à Laval et à Montréal.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


25 septembre 2013
Les finances des partis politiques provinciaux du Québec en 2012 - Déficits d'opération, réduction importante des actifs nets et plus grand soutien de l'État
Québec, le 25 septembre 2013 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend publics aujourd’hui les rapports financiers des 20 partis politiques provinciaux qui étaient autorisés au Québec le 31 décembre 2012. Ce portrait des finances des partis révèle que durant la dernière année ils ont, dans l’ensemble, enregistré des déficits d’opérations, subi une réduction importante de leurs actifs nets et obtenu un plus grand soutien financier de l’État.
Catégories : Provincial, Financement provincial, DGE


17 septembre 2013
Financement provincial - Le DGE entreprend des vérifications concernant la lettre acheminée à l'Association Sépharade de la Banlieue Ouest de Montréal
Québec, le 17 septembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que des vérifications sont entreprises par le DGE à la suite des informations concernant une lettre de sollicitation que le député Pierre Marsan, du Parti libéral du Québec, a acheminée à l’Association Sépharade de la Banlieue Ouest de Montréal.
Catégories : Provincial, Financement provincial, DGE


13 septembre 2013
Financement sectoriel des partis politiques - Le DGE dépose 37 constats d'infraction dans une affaire de prête-noms
Québec, le 13 septembre 2013 – Dans la foulée de ses vérifications en matière de financement sectoriel des partis politiques provinciaux et municipaux, le Directeur général des élections du Québec vient de déposer 37 constats d’infraction contre quatre personnes physiques et une compagnie de construction de la région montréalaise. 34 des 37 constats ont trait à un stratagème de prête-noms en vertu duquel la firme Construction DJL inc. et quatre de ses dirigeants ont remboursé en argent comptant des contributions politiques versées en 2008, 2009 et 2010 par des employé(e)s de la compagnie. Le Parti libéral du Québec (9 contributions), le parti Union Montréal (4 contributions) et le parti Vision Montréal (4 contributions) ont reçu les dons qui ont été remboursés illégalement.
Catégories : Provincial, Financement municipal, Financement provincial, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


17 juin 2013
Conséquence d’une condamnation pour financement illégal - Le registre des personnes ne pouvant obtenir de contrats publics contient ses premiers noms
Québec, le 17 juin 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que les informations concernant des personnes physiques ou morales qui ne peuvent obtenir de contrats publics parce qu’elles ont enfreint des règles sur le financement des lois électorales québécoises sont maintenant inscrites au registre prévu à cette fin. Ces personnes ont été avisées par écrit que cette publication aurait lieu.
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, Financement scolaire, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


15 mai 2013
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques
Québec, le 15 mai 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale (LE) et relatives au financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


3 avril 2013
Financement sectoriel des partis politiques pour près de 13 M $ - Le DGE dévoile des pratiques d'une envergure plus grande que révélé
Québec, le 3 avril 2013 – Dans le contexte actuel des travaux de la commission Charbonneau, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend publics les résultats de vérifications ayant permis de mettre au jour des pratiques de financement sectoriel plus répandues que ce qui a été révélé à ce jour et qui ont bénéficié à des partis politiques provinciaux et municipaux du Québec.
Catégories : Provincial, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, DGE


22 mars 2013
Financement illégal des partis politiques - Le DGE avise des partis politiques provinciaux et municipaux que le remboursement de contributions illégales pourra leur être demandé
Québec, le 22 mars 2013 – Les récentes révélations faites à Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (commission Charbonneau) amènent le Directeur général des élections du Québec à s’adresser à des partis politiques provinciaux et municipaux pour les aviser que le remboursement de contributions non conformes pourra leur être demandé. Le DGE a expédié aujourd’hui des lettres en ce sens à trois partis provinciaux et neuf partis municipaux.
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


12 mars 2013
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Un plaidoyer de culpabilité est enregistré et une condamnation est prononcée dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques
Québec, le 12 mars 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et qu’une condamnation a été prononcée dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale (LE) et relatives au financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


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