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Archives des nouvelles

8 novembre 2013
Communiqué no 2 – Élections partielles du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - Dépenses électorales et contributions politiques : il y a des règles à respecter
Québec, le 8 novembre 2013 – Dans le contexte des élections partielles du 9 décembre prochain dans les circonscriptions d’Outremont et de Viau, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles contenues dans la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales et la sollicitation de contributions politiques. Rappelons d’entrée de jeu que les règles ayant trait aux dépenses électorales s’appliquent depuis hier, début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le 9 décembre prochain.
Catégories : Provincial, Élections partielles, DGE


6 novembre 2013
Communiqué no 1 - Élections partielles le 9 décembre 2013 - Élections partielles dans les circonscriptions d'Outremont et de Viau le 9 décembre 2013
Québec, le 6 novembre 2013 –– En vertu d'un décret du gouvernement du Québec pris aujourd’hui, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, doit tenir des élections le lundi 9 décembre 2013 dans les circonscriptions d’Outremont et de Viau.
Catégories : Provincial, Élections partielles, DGE


9 octobre 2013
Enquête du DGEQ en matière de financement provincial - Certains « faits » concernant une activité de financement du Parti libéral du Québec tenue le 9 octobre 2008
Québec, le 9 octobre 2013 – À la suite d’un communiqué de presse diffusé hier par le Directeur général des élections concernant des constats d’infraction émis dans le contexte d’une activité de financement du Parti libéral du Québec tenue à Québec le 9 octobre 2008, Mme Nathalie Normandeau a demandé au DGE de « bien vouloir corriger les faits qui y sont relatés ».
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


8 octobre 2013
Financement illégal du Parti libéral du Québec - Le DGE dépose huit constats d'infraction dans une affaire de prête-noms
Québec, le 8 octobre 2013 – Dans une affaire impliquant notamment une firme de génie-conseil et un stratagème de prête-noms, le Directeur général des élections du Québec vient de déposer huit constats d’infraction contre cinq personnes physiques résidant en Mauricie, dans Lanaudière, à Laval et à Montréal.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


25 septembre 2013
Les finances des partis politiques provinciaux du Québec en 2012 - Déficits d'opération, réduction importante des actifs nets et plus grand soutien de l'État
Québec, le 25 septembre 2013 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend publics aujourd’hui les rapports financiers des 20 partis politiques provinciaux qui étaient autorisés au Québec le 31 décembre 2012. Ce portrait des finances des partis révèle que durant la dernière année ils ont, dans l’ensemble, enregistré des déficits d’opérations, subi une réduction importante de leurs actifs nets et obtenu un plus grand soutien financier de l’État.
Catégories : Provincial, Financement provincial, DGE


17 septembre 2013
Financement provincial - Le DGE entreprend des vérifications concernant la lettre acheminée à l'Association Sépharade de la Banlieue Ouest de Montréal
Québec, le 17 septembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que des vérifications sont entreprises par le DGE à la suite des informations concernant une lettre de sollicitation que le député Pierre Marsan, du Parti libéral du Québec, a acheminée à l’Association Sépharade de la Banlieue Ouest de Montréal.
Catégories : Provincial, Financement provincial, DGE


13 septembre 2013
Financement sectoriel des partis politiques - Le DGE dépose 37 constats d'infraction dans une affaire de prête-noms
Québec, le 13 septembre 2013 – Dans la foulée de ses vérifications en matière de financement sectoriel des partis politiques provinciaux et municipaux, le Directeur général des élections du Québec vient de déposer 37 constats d’infraction contre quatre personnes physiques et une compagnie de construction de la région montréalaise. 34 des 37 constats ont trait à un stratagème de prête-noms en vertu duquel la firme Construction DJL inc. et quatre de ses dirigeants ont remboursé en argent comptant des contributions politiques versées en 2008, 2009 et 2010 par des employé(e)s de la compagnie. Le Parti libéral du Québec (9 contributions), le parti Union Montréal (4 contributions) et le parti Vision Montréal (4 contributions) ont reçu les dons qui ont été remboursés illégalement.
Catégories : Provincial, Financement municipal, Financement provincial, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


17 juin 2013
Conséquence d’une condamnation pour financement illégal - Le registre des personnes ne pouvant obtenir de contrats publics contient ses premiers noms
Québec, le 17 juin 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que les informations concernant des personnes physiques ou morales qui ne peuvent obtenir de contrats publics parce qu’elles ont enfreint des règles sur le financement des lois électorales québécoises sont maintenant inscrites au registre prévu à cette fin. Ces personnes ont été avisées par écrit que cette publication aurait lieu.
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, Financement scolaire, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


15 mai 2013
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques
Québec, le 15 mai 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale (LE) et relatives au financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


3 avril 2013
Financement sectoriel des partis politiques pour près de 13 M $ - Le DGE dévoile des pratiques d'une envergure plus grande que révélé
Québec, le 3 avril 2013 – Dans le contexte actuel des travaux de la commission Charbonneau, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend publics les résultats de vérifications ayant permis de mettre au jour des pratiques de financement sectoriel plus répandues que ce qui a été révélé à ce jour et qui ont bénéficié à des partis politiques provinciaux et municipaux du Québec.
Catégories : Provincial, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, DGE


22 mars 2013
Financement illégal des partis politiques - Le DGE avise des partis politiques provinciaux et municipaux que le remboursement de contributions illégales pourra leur être demandé
Québec, le 22 mars 2013 – Les récentes révélations faites à Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (commission Charbonneau) amènent le Directeur général des élections du Québec à s’adresser à des partis politiques provinciaux et municipaux pour les aviser que le remboursement de contributions non conformes pourra leur être demandé. Le DGE a expédié aujourd’hui des lettres en ce sens à trois partis provinciaux et neuf partis municipaux.
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


12 mars 2013
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Un plaidoyer de culpabilité est enregistré et une condamnation est prononcée dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques
Québec, le 12 mars 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et qu’une condamnation a été prononcée dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale (LE) et relatives au financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


26 février 2013
Le DGE publie le Sommaire des rapports de dépenses électorales pour les élections générales du 4 septembre 2012
Québec, le 26 février 2013–– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend public le Sommaire des rapports de dépenses électorales des partis et des candidats en lice lors des élections générales tenues le 4 septembre 2012. Les chiffres qui apparaissent dans ce sommaire ont été tirés des rapports de dépenses électorales soumis au Directeur général des élections par les agents officiels des partis et des candidats.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Élections générales 2012


1er janvier 2013
Réforme du financement des partis politiques du Québec - Le maximum de contribution politique permis au palier provincial est maintenant de 100 $
Québec, le 1er janvier 2013 – La réforme du financement politique provincial qui fait passer de 1 000 $ à 100 $ le maximum permis de contribution à un parti, à un député indépendant ou à un candidat indépendant autorisé est maintenant vigueur. Un volet important de la nouvelle Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire les contributions par électeur, de diminuer le plafond de dépenses électorales et de rehausser le financement public des partis politiques du Québec est ainsi mis en application. Il en est ainsi pour les mesures qui augmenteront le financement public aux partis, ainsi que celles qui s’appliqueront éventuellement pour limiter leurs dépenses électorales. Sauf dans le cas des contributions faites dans le cadre des campagnes à la direction des partis politiques en cours présentement, le crédit d’impôt consenti aux électrices et aux électeurs qui versent des contributions politiques provinciales est aboli à compter d’aujourd’hui.
Catégories : Provincial, Financement provincial


19 décembre 2012
Participation électorale aux élections générales de 2012 au Québec - Les électeurs de 18 – 44 ans sont retournés aux urnes en grand nombre lors de la dernière élection générale
Québec, le 19 décembre 2012 – Si l’on compare avec les élections générales de 2008, les électeurs québécois de 18 à 44 ans sont retournés aux urnes en plus grand nombre, lors du scrutin du 4 septembre dernier. Selon les tranches d’âge, cette augmentation du taux de participation varie entre 21 % pour les 35 à 44 ans et près de 26 %, dans le cas des 18 à 24 ans. Cette observation est l’une de celles qui ressort d’une étude rendue publique aujourd’hui et qui est le fruit d’une collaboration entre le Directeur général des élections du Québec et la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval.
Catégories : Provincial, Élections générales 2008, Système électoral, Élections générales 2012


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