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Archives des nouvelles

26 mai 2012
Communiqué no 8 – Élections partielles le 11 juin 2012 - 19 personnes posent leur candidature dans les circonscriptions d'Argenteuil et de LaFontaine
Québec, le 26 mai 2012 –– Un total de 19 déclarations de candidature ont été acceptées pour l’élection partielle du 11 juin prochain dans les circonscriptions d’Argenteuil et LaFontaine. C'est aujourd’hui à 14 h que prenait fin la période pour produire une déclaration de candidature.
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24 mai 2012
Communiqué no 7 – Élections partielles du 11 juin prochain - Les électrices et électeurs d'Argenteuil et de LaFontaine qui sont absents de leur domicile pourront profiter du vote hors circonscription
Québec, le 24 mai 2012 – En prévision des élections partielles qui auront lieu le 11 juin prochain dans les circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, informe les électrices et les électeurs que des modifications ont été apportées à la Loi électorale. Ces nouvelles dispositions font en sorte que les travailleurs, les étudiants, les personnes hébergées pour recevoir des soins ou ayant quitté leur domicile pour des raisons de sécurité ne pourront plus s’inscrire sur la liste électorale du lieu de leur résidence temporaire, en vertu de l’ancien article 3 de la Loi électorale. Par ailleurs, pour la première fois, ils pourront voter pour un candidat de la circonscription de leur domicile, à partir de la circonscription où ils résident temporairement. À titre d’exemple, un étudiant dont le domicile est à Lachute, dans la circonscription d’Argenteuil et qui étudie au cégep Marie-Victorin, dans la circonscription de LaFontaine pourrait exercer son droit de vote dans Argenteuil en se présentant au bureau du directeur du scrutin de LaFontaine.
Catégories : Provincial, Élections partielles


16 mai 2012
Communiqué no 6 – Élections partielles du 11 juin 2012 dans Argenteuil et LaFontaine - Les électrices et les électeurs d'Argenteuil et de LaFontaine sont invités à vérifier leur inscription sur la liste électorale
Québec, le 16 mai 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, invite les électrices et les électeurs des circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine à s’assurer que leur nom apparaît sur la liste électorale, en prévision de l’exercice de leur droit de vote pour les élections partielles du 11 juin prochain. La révision de la liste électorale aura lieu du 21 au 29 mai prochains et sera suivie d’une période de révision spéciale qui durera jusqu’au 7 juin.
Catégories : Provincial, Élections partielles


14 mai 2012
Élections partielles des circonscriptions d'Argenteuil et de LaFontaine : Formation des agents officiels par appel téléphonique le 15 mai 2012
Catégories : Provincial, Élections partielles


14 mai 2012
Communiqué no 5 – Élections partielles du 11 juin 2012 dans Argenteuil et LaFontaine - Le vote se déplace à domicile et dans les installations d'hébergement
Québec, le 14 mai 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices et aux électeurs des circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine ayant une mobilité réduite qu’il est possible d’exercer son droit de vote à domicile ou dans une installation d’hébergement . Il faut toutefois noter que dans le cas de ces modes de scrutin alternatifs, il est nécessaire d’adresser rapidement une demande au directeur du scrutin.
Catégories : Provincial, Élections partielles


11 mai 2012
Communiqué no 4 – Élections partielles du 11 juin 2012 dans Argenteuil et LaFontaine - Dans le débat électoral, les tiers doivent respecter les règles d'équité contenues à la Loi électorale
Québec, le 11 mai 2012 – Dans le contexte des élections partielles qui viennent d’être déclenchées dans les circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, rappelle certaines règles contenues à la Loi électorale et qui visent à garantir l’égalité des chances entre les partis et les candidats à ce scrutin. Il souligne particulièrement le fait que des tiers ne peuvent engager de dépenses pour favoriser ou défavoriser un candidat de parti ou un candidat indépendant. Cela ne devrait toutefois pas empêcher l’expression d’opinions par des moyens n’impliquant aucune dépense électorale au sens de la Loi.
Catégories : Provincial, Élections partielles


10 mai 2012
Communiqué No 3 – Élection partielle du 11 juin 2012 dans Argenteuil et LaFontaine - Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec
Québec, le 10 mai 2012 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs de les circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine qu’ils peuvent s’inscrire dès maintenant au vote par correspondance s’ils prévoient se trouver à l’extérieur du Québec le jour du scrutin, le 11 juin, ou lors du vote par anticipation, les 3 et 4 juin et s’ils ne peuvent profiter des cinq journées de vote au bureau du directeur du scrutin les 1, 2, 5, 6, et 7 juin prochain.
Catégories : Provincial, Élections partielles


10 mai 2012
Communiqué no 2 – Élections partielles du 11 juin 2012 dans Argenteuil et LaFontaine - Dépenses électorales et contributions politiques : il y a des règles à respecter
Québec, le 10 mai 2012 – Dans le contexte de l’élection partielle du 11 juin prochain dans les circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles contenues dans la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales et la sollicitation de contributions politiques. Rappelons d’entrée de jeu que les règles ayant trait aux dépenses électorales s’appliquent à compter d’aujourd’hui, début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le 11 juin prochain.
Catégories : Provincial, Élections partielles


9 mai 2012
Communiqué no 1 - Élections partielles le 11 juin 2012 - Élections partielles dans les circonscriptions d'Argenteuil et de LaFontaine le 11 juin 2012
Québec, le 9 mai 2012 –– En vertu d'un décret du gouvernement du Québec pris aujourd’hui, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, doit tenir une élection, le lundi 11 juin 2012, dans les circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine. Voici quelques dates importantes de la période électorale :
Catégories : Provincial, Élections partielles


2 mai 2012
Poursuite du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Un jugement est rendu dans un dossier relatif au financement des partis politiques
Québec, le 26 avril 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un jugement a été rendu à Québec concernant une infraction à la Loi électorale (LE) relative au financement des partis politiques.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


26 avril 2012
Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec
Québec, le 26 avril 2012 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs québécois qui séjournent présentement à l’extérieur du Québec ou qui s’apprêtent à le faire, qu’ils peuvent s’inscrire dès maintenant afin de bénéficier du vote par correspondance lors d’élections, générales ou partielles, ou lors d’un référendum.
Catégories : Provincial, Élections partielles, DGE


13 mars 2012
Un plaidoyer de culpabilité est enregistré et trois verdicts sur des amendes sont rendus dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques
Québec, le 13 mars 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et que trois verdicts sur des amendes ont été rendus en Montérégie et à Montréal concernant des infractions à la Loi électorale (LE) relatives au financement des partis politiques.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


14 février 2012
La Commission de la représentation électorale publie son dernier rapport sur la nouvelle carte électorale du Québec
Québec le 14 février 2012 –Par le dépôt de son dernier rapport, la Commission de la représentation électorale (CRE) complète aujourd’hui le processus de révision de la carte électorale du Québec. Le document intitulé La population bouge, la carte électorale change – La carte électorale du Québec 2011 – Rapport final fait suite à la publication de la liste des 125 nouvelles circonscriptions
Catégories : Carte électorale 2011, Provincial, CRE, Carte électorale 2011


13 février 2012
Fusion de partis politiques - La fusion entre l'Action démocratique du Québec et la Coalition avenir Québec sera effective le 14 février
Québec, le 13 février 2012 – En vertu d’un avis acheminé chez le Directeur général des élections du Québec aujourd’hui, le DGE confirme que la fusion de l’Action démocratique du Québec (ADQ) et de la Coalition avenir Québec (CAQ) sera effective demain, soit le mardi 14 février 2012. L’ADQ avait été autorisée par le DGE le 18 janvier 1994 et la CAQ l’avait été le 4 novembre dernier. Ainsi que le stipule la Loi électorale, les deux partis cesseront d’exister et seront remplacés par la Coalition avenir Québec, nom indiqué dans l’avis pour la nouvelle formation politique. Les instances (associations de comté) de l’Action démocratique sont également dissoutes et pourront être remplacées par de nouvelles instances de la Coalition avenir Québec.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Partis politiques autorisés


3 février 2012
Mise à jour d'un certain nombre de peines relatives à des infractions à la Loi électorale
Pour bien montrer l’importance qu’elle accorde au respect de la Loi électorale, qui est au cœur de notre démocratie, l’Assemblée nationale a revu récemment à la hausse plusieurs amendes concernant des infractions aux règles sur les scrutins, le financement des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Financement provincial


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