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Archives des nouvelles

11 mai 2012
Communiqué no 4 – Élections partielles du 11 juin 2012 dans Argenteuil et LaFontaine - Dans le débat électoral, les tiers doivent respecter les règles d'équité contenues à la Loi électorale
Québec, le 11 mai 2012 – Dans le contexte des élections partielles qui viennent d’être déclenchées dans les circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, rappelle certaines règles contenues à la Loi électorale et qui visent à garantir l’égalité des chances entre les partis et les candidats à ce scrutin. Il souligne particulièrement le fait que des tiers ne peuvent engager de dépenses pour favoriser ou défavoriser un candidat de parti ou un candidat indépendant. Cela ne devrait toutefois pas empêcher l’expression d’opinions par des moyens n’impliquant aucune dépense électorale au sens de la Loi.
Catégories : Provincial, Élections partielles


10 mai 2012
Communiqué No 3 – Élection partielle du 11 juin 2012 dans Argenteuil et LaFontaine - Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec
Québec, le 10 mai 2012 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs de les circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine qu’ils peuvent s’inscrire dès maintenant au vote par correspondance s’ils prévoient se trouver à l’extérieur du Québec le jour du scrutin, le 11 juin, ou lors du vote par anticipation, les 3 et 4 juin et s’ils ne peuvent profiter des cinq journées de vote au bureau du directeur du scrutin les 1, 2, 5, 6, et 7 juin prochain.
Catégories : Provincial, Élections partielles


10 mai 2012
Communiqué no 2 – Élections partielles du 11 juin 2012 dans Argenteuil et LaFontaine - Dépenses électorales et contributions politiques : il y a des règles à respecter
Québec, le 10 mai 2012 – Dans le contexte de l’élection partielle du 11 juin prochain dans les circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles contenues dans la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales et la sollicitation de contributions politiques. Rappelons d’entrée de jeu que les règles ayant trait aux dépenses électorales s’appliquent à compter d’aujourd’hui, début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le 11 juin prochain.
Catégories : Provincial, Élections partielles


9 mai 2012
Communiqué no 1 - Élections partielles le 11 juin 2012 - Élections partielles dans les circonscriptions d'Argenteuil et de LaFontaine le 11 juin 2012
Québec, le 9 mai 2012 –– En vertu d'un décret du gouvernement du Québec pris aujourd’hui, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, doit tenir une élection, le lundi 11 juin 2012, dans les circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine. Voici quelques dates importantes de la période électorale :
Catégories : Provincial, Élections partielles


2 mai 2012
Poursuite du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Un jugement est rendu dans un dossier relatif au financement des partis politiques
Québec, le 26 avril 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un jugement a été rendu à Québec concernant une infraction à la Loi électorale (LE) relative au financement des partis politiques.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


26 avril 2012
Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec
Québec, le 26 avril 2012 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs québécois qui séjournent présentement à l’extérieur du Québec ou qui s’apprêtent à le faire, qu’ils peuvent s’inscrire dès maintenant afin de bénéficier du vote par correspondance lors d’élections, générales ou partielles, ou lors d’un référendum.
Catégories : Provincial, Élections partielles, DGE


13 mars 2012
Un plaidoyer de culpabilité est enregistré et trois verdicts sur des amendes sont rendus dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques
Québec, le 13 mars 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et que trois verdicts sur des amendes ont été rendus en Montérégie et à Montréal concernant des infractions à la Loi électorale (LE) relatives au financement des partis politiques.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


14 février 2012
La Commission de la représentation électorale publie son dernier rapport sur la nouvelle carte électorale du Québec
Québec le 14 février 2012 –Par le dépôt de son dernier rapport, la Commission de la représentation électorale (CRE) complète aujourd’hui le processus de révision de la carte électorale du Québec. Le document intitulé La population bouge, la carte électorale change – La carte électorale du Québec 2011 – Rapport final fait suite à la publication de la liste des 125 nouvelles circonscriptions
Catégories : Carte électorale 2011, Provincial, CRE, Carte électorale 2011


13 février 2012
Fusion de partis politiques - La fusion entre l'Action démocratique du Québec et la Coalition avenir Québec sera effective le 14 février
Québec, le 13 février 2012 – En vertu d’un avis acheminé chez le Directeur général des élections du Québec aujourd’hui, le DGE confirme que la fusion de l’Action démocratique du Québec (ADQ) et de la Coalition avenir Québec (CAQ) sera effective demain, soit le mardi 14 février 2012. L’ADQ avait été autorisée par le DGE le 18 janvier 1994 et la CAQ l’avait été le 4 novembre dernier. Ainsi que le stipule la Loi électorale, les deux partis cesseront d’exister et seront remplacés par la Coalition avenir Québec, nom indiqué dans l’avis pour la nouvelle formation politique. Les instances (associations de comté) de l’Action démocratique sont également dissoutes et pourront être remplacées par de nouvelles instances de la Coalition avenir Québec.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Partis politiques autorisés


3 février 2012
Mise à jour d'un certain nombre de peines relatives à des infractions à la Loi électorale
Pour bien montrer l’importance qu’elle accorde au respect de la Loi électorale, qui est au cœur de notre démocratie, l’Assemblée nationale a revu récemment à la hausse plusieurs amendes concernant des infractions aux règles sur les scrutins, le financement des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Financement provincial


24 janvier 2012
Activité de formation portant sur la production du rapport financier d'une instance de parti et les responsabilités du représentant officiel
Clientèle visée : le représentant officiel
Catégories : Provincial, Rapports financiers


16 janvier 2012
Avis public de retrait d'autorisation
Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial, Affiliation Québec, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3)
Catégories : Provincial, Partis politiques autorisés


12 janvier 2012
Dans une décision majeure, la Cour suprême reconnaît que les groupes de pression qui veulent intervenir dans une campagne électorale québécoise doivent respecter la loi
Québec, le 12 janvier 2012 – Dans une décision rendue aujourd’hui, la Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’en appeler logée par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et six syndicats affiliés dans une affaire concernant l’intervention de tiers dans une campagne électorale provinciale. Ce faisant, le plus haut tribunal du pays confirme la constitutionnalité des dispositions de la Loi électorale concernant les dépenses électorales et qui empêchent une personne morale, par exemple une association ou un groupe de pression, d’intervenir dans une campagne sans que ses dépenses aient été autorisées par un agent officiel. La Cour suprême reconnaît ainsi la primauté de principes qui sont à la base du régime québécois de contrôle des dépenses électorales et qui visent à assurer l’égalité du pouvoir électoral de chaque électeur, l’égalité des chances entre les partis et les candidats, ainsi que l’équité du processus électoral.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale


19 décembre 2011
Cinq plaidoyers de culpabilité sont enregistrés en Montérégie
Québec, le 19 décembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés en Montérégie, concernant des infractions à la Loi électorale (LE).
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


30 novembre 2011
104 bureaux de vote seront ouverts le jour du scrutin

Québec, le 30 novembre 2011 –– Dans le cadre de l’élection partielle qui se tient dans la circonscription de Bonaventure le lundi 5 décembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce qu’un total de 104 bureaux de vote, répartis dans 33 endroits de votation, seront ouverts entre 9 h 30 et 20 h.

Catégories : Provincial, Élections partielles


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