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Archives des nouvelles

3 février 2012
Mise à jour d'un certain nombre de peines relatives à des infractions à la Loi électorale
Pour bien montrer l’importance qu’elle accorde au respect de la Loi électorale, qui est au cœur de notre démocratie, l’Assemblée nationale a revu récemment à la hausse plusieurs amendes concernant des infractions aux règles sur les scrutins, le financement des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Financement provincial


24 janvier 2012
Activité de formation portant sur la production du rapport financier d'une instance de parti et les responsabilités du représentant officiel
Clientèle visée : le représentant officiel
Catégories : Provincial, Rapports financiers


16 janvier 2012
Avis public de retrait d'autorisation
Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial, Affiliation Québec, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3)
Catégories : Provincial, Partis politiques autorisés


12 janvier 2012
Dans une décision majeure, la Cour suprême reconnaît que les groupes de pression qui veulent intervenir dans une campagne électorale québécoise doivent respecter la loi
Québec, le 12 janvier 2012 – Dans une décision rendue aujourd’hui, la Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’en appeler logée par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et six syndicats affiliés dans une affaire concernant l’intervention de tiers dans une campagne électorale provinciale. Ce faisant, le plus haut tribunal du pays confirme la constitutionnalité des dispositions de la Loi électorale concernant les dépenses électorales et qui empêchent une personne morale, par exemple une association ou un groupe de pression, d’intervenir dans une campagne sans que ses dépenses aient été autorisées par un agent officiel. La Cour suprême reconnaît ainsi la primauté de principes qui sont à la base du régime québécois de contrôle des dépenses électorales et qui visent à assurer l’égalité du pouvoir électoral de chaque électeur, l’égalité des chances entre les partis et les candidats, ainsi que l’équité du processus électoral.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale


19 décembre 2011
Cinq plaidoyers de culpabilité sont enregistrés en Montérégie
Québec, le 19 décembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés en Montérégie, concernant des infractions à la Loi électorale (LE).
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


30 novembre 2011
104 bureaux de vote seront ouverts le jour du scrutin

Québec, le 30 novembre 2011 –– Dans le cadre de l’élection partielle qui se tient dans la circonscription de Bonaventure le lundi 5 décembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce qu’un total de 104 bureaux de vote, répartis dans 33 endroits de votation, seront ouverts entre 9 h 30 et 20 h.

Catégories : Provincial, Élections partielles


24 novembre 2011
Communiqué no 9 – Élection partielle du 5 décembre 2011 - Une première au Québec : les électrices et les électeurs de Bonaventure utiliseront un bulletin de vote avec photos

Québec, le 24 novembre 2011 – Pour la première fois dans une élection provinciale au Québec, les électrices et les électeurs de la circonscription de Bonaventure utiliseront un bulletin de vote comportant les photos des candidates et candidats en lice pour l’élection partielle du 5 décembre prochain. Sur recommandation du Directeur général des élections, une entente intervenue entre les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale permettra en effet d’expérimenter cette nouvelle modalité d’exercice du droit de vote. L’objectif est de faciliter la participation au vote de certains électeurs, notamment les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes analphabètes.

Catégories : Provincial, Élections partielles


23 novembre 2011
Communiqué no 8 - Élection partielle du 5 décembre 2011 - Dimanche et lundi prochains, les électeurs de la circonscription de Bonaventure pourront se prévaloir du vote par anticipation

Québec, le 23 novembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices et aux électeurs de la circonscription de Bonaventure qu’il y aura vote par anticipation les 27 et 28 novembre prochains. Ce vote est offert aux personnes qui ne souhaitent pas voter le 5 décembre, jour de vote « ordinaire ». De plus, il sera possible, dès vendredi, d’exercer son droit de vote au bureau du directeur du scrutin de la circonscription. Ainsi, les électrices et les électeurs de Bonaventure auront sept jours consécutifs pour voter. 

Catégories : Provincial, Élections partielles


22 novembre 2011
Communiqué no 7 – Élection partielle du 5 décembre 2011 dans Bonaventure - Différentes modalités s'offrent aux électrices et aux électeurs pour l'exercice de leur droit de vote

Québec, le 22 novembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices et aux électeurs de la circonscription de Bonaventure que différentes modalités s’offrent à eux pour l’exercice de leur droit de vote, en prévision de l’élection partielle du 5 décembre prochain dans la circonscription de Bonaventure. M. Drouin leur rappelle également qu’une condition préalable à l’exercice du droit de vote est le fait d’être inscrit sur la liste électorale.  Les électrices et les électeurs pourront alors voter le jour du scrutin, ou profiter du vote par anticipation, du vote itinérant ou du vote au bureau du directeur du scrutin.   

Catégories : Provincial, Élections partielles


19 novembre 2011
Communiqué no 6 – Élection partielle le 5 décembre 2011 - Six personnes posent leur candidature dans la circonscription de Bonaventure

 

Québec, le 19 novembre 2011 –– Un total de six déclarations de candidature ont été acceptées pour l’élection partielle du 5 décembre prochain dans la circonscription de Bonaventure. C'est aujourd’hui à 14 h que prenait fin la période pour produire une déclaration de candidature.
Catégories : Provincial, Élections partielles


11 novembre 2011
Les électrices et les électeurs de Bonaventure sont invités à vérifier leur inscription sur la liste électorale

 

Québec, le 11 novembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, invite les électrices et les électeurs de la circonscription de Bonaventure à s’assurer que leur nom apparaît sur la liste électorale, en prévision de l’exercice de leur droit de vote pour l’élection partielle du 5 décembre prochain. La révision de la liste électorale aura lieu du 14 au 22 novembre prochain et sera suivie d’une période de révision spéciale qui durera jusqu’au 1er décembre.
Catégories : Provincial, Élections partielles


9 novembre 2011
Communiqué no 4 – Élection partielle du 5 décembre 2011 dans Bonaventure - Le vote se déplace à domicile et dans les installations d'hébergement

Québec, le 9 novembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices et aux électeurs de la circonscription de Bonaventure ayant une mobilité réduite qu’il est possible d’exercer son droit de vote à domicile ou dans une installation d’hébergement . Il faut toutefois noter que dans le cas de ces modes de scrutins alternatifs, il est nécessaire d’adresser rapidement une demande au directeur du scrutin.

Catégories : Provincial, Élections partielles


7 novembre 2011
Élection partielle de Bonaventure : Formation des agents officiels par conférence téléphonique le 10 novembre 2011
Dans le cadre de l'élection partielle provinciale du 5 décembre 2011, dans la circonscription de Bonaventure, le Directeur général des élections prévoit tenir une formation par conférence téléphonique pour les personnes qui occuperont le poste d'agent officiel de candidat. Cette séance de formation se tiendra le 10 novembre prochain, à compter de 19 h. Des informations sur l'accès à cet appel conférence vous seront transmis lors de votre inscription.               Les personnes intéressées ainsi que leurs proches collaborateurs peuvent s'inscrire auprès du Service du soutien à la formation par téléphone au 1 877 327-2083.  Pour des informations additionnelles concernant cette formation, communiquez avec monsieur Daniel Lauzier de la Direction du financement des partis politiques au 1 866 225-4087.
Catégories : Provincial, Élections partielles


3 novembre 2011
Communiqué no 3 – Élection partielle du 5 décembre 2011 dans Bonaventure - Contributions politiques et dépenses électorales : il y a des règles à respecter

 

Québec, le 3 novembre 2011 – Dans le contexte de l’élection partielle du 5 décembre prochain dans la circonscription de Bonaventure, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles contenues dans la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales et la sollicitation de contributions politiques. Rappelons d’entrée de jeu que les règles ayant trait aux dépenses électorales s’appliquent à compter d’aujourd’hui, début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le 5 décembre prochain.
Catégories : Provincial, Élections partielles


3 novembre 2011
Communiqué No 2 – Élection partielle du 5 décembre 2011 dans Bonaventure - Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec

 

Québec, le 3 novembre 2011 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs de la circonscription de Bonaventure qu’ils peuvent s’inscrire dès maintenant au vote par correspondance s’ils prévoient se trouver à l’extérieur du Québec le jour du scrutin, le 5 décembre, ou lors du vote par anticipation, les 27 et 28 novembre et s’ils ne peuvent profiter des cinq journées de vote au bureau du directeur du scrutin les 25, 26, 29, 30 novembre et 1er décembre prochains.
Catégories : Provincial, Élections partielles


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