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Archives des nouvelles

15 janvier 2014
Candidature aux prochaines élections scolaires - Une personne désirant être candidate ou candidat peut être autorisée dès maintenant
Québec, le 15 janvier 2014 – Le Directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe les personnes qui souhaiteraient être candidate ou candidat aux prochaines élections scolaires, le 2 novembre, qu’elles peuvent être autorisées dès maintenant par la présidente ou le président d’élection de leur commission scolaire. Cette autorisation leur permettra notamment de recueillir des contributions ou de contracter des emprunts pour financer leurs activités politiques. Lors des dernières élections générales scolaires, en 2007, les candidates et candidats ont encouru pour plus de 1,045 M$ de dépenses électorales, ont recueilli plus de 747 000 $ en contributions et contracté des emprunts pour environ 336 000 $.
Catégories : Scolaire, Financement scolaire, DGE


18 novembre 2013
Avis public de la Commission de la représentation électorale relativement à une assemblée publique qu'elle tiendra le 4 décembre prochain
Catégories : Scolaire, CRE, Division territoriale


17 juin 2013
Conséquence d’une condamnation pour financement illégal - Le registre des personnes ne pouvant obtenir de contrats publics contient ses premiers noms
Québec, le 17 juin 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que les informations concernant des personnes physiques ou morales qui ne peuvent obtenir de contrats publics parce qu’elles ont enfreint des règles sur le financement des lois électorales québécoises sont maintenant inscrites au registre prévu à cette fin. Ces personnes ont été avisées par écrit que cette publication aurait lieu.
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, Financement scolaire, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


18 février 2013
69 commissions scolaires du Québec doivent établir leur carte électorale
Québec, le 18 février 2013 – Le président de la Commission de la représentation électorale du Québec (CRE), M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices et aux électeurs du Québec que 69 commissions scolaires québécoises doivent, dès cette année, établir leur carte électorale. Cette opération de division territoriale s’effectue en prévision des élections scolaires qui se tiendront le 2 novembre 2014 et est sous la responsabilité première de chacune des commissions scolaires. À cet égard, le rôle de la CRE est de soutenir les commissions scolaires dans leur travail et de, si nécessaire, procéder elle-même à la division du territoire dans certains cas prévus par la loi.
Catégories : Scolaire, Division territoriale


15 février 2013
SCOLAIRE : Activité de formation portant sur la division du territoire des commissions scolaires en circonscriptions électorales - clientèle visée : secrétaires généraux des commissions scolaires et personnes attitrées au dossier de la division électorale scolaire
Catégories : Scolaire, DGE


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